Robert Badinter (1928-2024) et l'abolition de la peine de mort

Né le 30 mars 1928 à Paris, Robert Badinter décède le 9 février 2024.

Juriste, il a été professeur de droit privé et avocat au barreau de Paris. Homme politique, il était membre du parti socialiste, a été ministre de la Justice sous François Mitterrand de 1981 à 1986, président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 et sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011. 

En 1981, alors qu’il est garde des sceaux, il porte le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort, sujet sur lequel il était déjà très investi en tant qu’avocat. La loi, qui a suscité de nombreux débats, est présentée à l’Assemblée nationale en septembre 1981, elle est votée le 18 septembre et promulguée le 9 octobre 1981. C’est à l’occasion de cette commémoration que Robert Badinter entre au Panthéon le 9 octobre 2025.

Homme politique, militant et historien

Les Archives nationales consacrent un riche dossier documentaire à Robert Badinter, qui permet de redécouvrir plusieurs aspects de sa vie ainsi que son parcours professionnel à travers les archives qu’elles conservent. 

L’action publique de Robert Badinter a laissé des traces dans plusieurs services d’archives. 
L’action ministérielle se trouve en particulier dans les archives des cabinets du garde des sceaux conservées aux Archives nationales et plus largement dans les archives du ministère de la Justice.
Le président du Conseil constitutionnel peut être perçu à travers les archives du Conseil constitutionnel aux Archives nationales.
Le Sénat conserve ses propres archives et on y trouve les traces de son activité de sénateur. Toutefois, une copie des minutes des procès-verbaux des séances est également versée aux Archives nationales.

L’action politique et militante est quant à elle illustrée dans les archives du parti socialiste conservées à la Fondation Jean-Jaurès. Robert Badinter y est mentionné dans plusieurs inventaires notamment dans le fonds « Discours des Premiers secrétaires et représentants du Parti socialiste » ou encore dans le fonds « Pierre Mauroy », Premier ministre dans le gouvernement duquel  Robert Badinter était ministre de la Justice.
On peut également trouver plusieurs mentions de l’action de Robert Badinter dans les fonds conservés à La contemporaine, qu’il s’agisse des archives de l’association Genepi (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées) ou de celles de la Ligue des Droits de l’Homme, dont Robert Badinter a été membre à partir de 1972. La contemporaine conserve également dans sa collection « Mémoires vivantes de La contemporaine » un entretien filmé d’1h25min avec Robert Badinter, dans lequel il revient sur l’histoire de la Ligue des Droits de l’Homme.

Parallèlement, Robert Badinter a mené des activités d’historien, illustrées par les notices qu’il a rédigé à l’occasion de certaines commémorations nationales, consultables sur les Pages d’histoire de FranceArchives :

• 12 août 1800 : les débuts des travaux préparatoires du Code civil
•  La Promulgation du Code pénal
•  Et une évocation de la vie de Daniel Mayer, député socialiste sous la IVe République 

L’abolition de la peine de mort

L’abolition de la peine de mort a suscité de nombreux débats tant au sein du gouvernement et des assemblées parlementaires que dans l’opinion publique.

Aux Archives nationales : dossiers ministériels et législatifs

• Services du Premier Ministre (dont l’exposé des divergences entre Robert Badinter, ministre de la Justice et Charles Hernu, ministre de la Défense).
• Archives de l’Assemblée nationale : débats autour de la loi dans les dossiers sur les projets de loi présentés aux députés : 
  -    Assemblée nationale. Service de la séance, 7e législature (1981-1986)
  -    Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 7e législature (1981-1986)
• On trouve également des traces du projet de loi d’abolition de la peine de mort dans plusieurs fonds de juristes ou de personnalités politiques comme Gisèle Halimi, François Léotard, Philippe Séguin ou encore Claude Féaux (notes de travail, notes manuscrites, coupures de presse, documentation, correspondance, rapports...).
• Enfin, il existe également des archives postérieures à la loi produites par les cabinets ministériels à l’occasion des diverses commémorations de l’abolition de la peine de mort ou d'événements internationaux.

Débats publics suscités par la loi

D’autres types d’archives permettent de saisir l’état d’esprit de l’époque autour de cette abolition. 
Ainsi, La contemporaine conserve une série d’affiches du Front national contre l’abolition de la peine de mort et contre Robert Badinter.
Les Archives de la CFDT conservent également des dossiers sur les débats autour de l’abolition dans les années précédant la loi (1975-1980).

Pour aller plus loin

Pour effectuer des recherches sur l’abolition de la peine de mort sur FranceArchives, il est possible de croiser plusieurs démarches :

• Effectuer des requêtes dans la barre générale :
  -    requêtes avec les mots « abolition peine mort », mais elle donne beaucoup de résultats ;
  -    expressions exactes entre guillemets, par exemple « abolition de la peine de mort », « loi du 9 octobre 1981 ».
• Utiliser les filtres à facettes pour réduire le nombre des résultats :
  -    Dates, par exemple « 1975-1982 » ou « 1981-1986 » ;
  -   Lieu de conservation : les archives du gouvernement et des assemblées parlementaires sont conservées aux Archives nationales, mais il faut se tourner vers les Archives départementales pour un aspect local ou les archives d’organismes publics ou privés pour le débat public.
  -    Producteurs d’archives : les archives sont toujours classées et conservées en fonction de leur provenance, c’est-à-dire de l’institution ou de la personne qui les a produites.
•  Utiliser l’auto-complétion provenant de l’indexation des inventaires : personnes « Badinter, Robert (1928-2022) » ou institution « cabinet du garde des sceaux » ou fonctions (action gouvernementale, législation) ou thème (droit pénal), etc.
•  Effectuer une recherche avancée qui permet de croiser plusieurs critères cités ci-dessus, par exemple :
  -    « abolition » ET « peine de mort » en plein texte + thème : législation + Archives nationales + dates « 1975-1982 »
•  Enfin, vous pouvez également effectuer un type de recherche classique en archivistique : partir du producteur des archives et explorer ses inventaires en naviguant dans leur arborescence. C’est la méthodologie partiellement suivie dans la première partie de cette fiche.