Archives départementales

Ain : hypothèques ; tables de succession

Aisne

Hautes-Alpes : hypothèques ; enregistrement

Alpes-Maritimes

Ardèche : enregistrement ; hypothèques

Ardennes : hypothèques ; tables de succession 

Aube : hypothèques ; tables de succession

Bouches du Rhône : enregistrement ; hypothèques

Calvados : tables de successions et absences

Cantal : tables des successions et absences ; tables des contrats de mariage

Charente : hypothèques ; enregistrement et contrôle des actes 

Corrèze

Collectivité de Corse : hypothèques 

Côtes d'Armor

Côte d'Or

Creuse : enregistrement ; hypothèques

Deux-Sèvres : enregistrement

Drôme : hypothèques

Doubs : tables et répertoires

Eure : tables de successions et absences

Eure-et-Loir : tables de successions et absences ; registres de formalités hypothécaires 

Finistère : hypothèques, enregistrement

Gard : hypothèques     

Haute-Garonne : enregistrement ;  hypothèques

Gironde

Haute-Loire : tables du contrôle des actes et de l'enregistrement, hypothèques

Haute-Marne

Hérault : hypothèques, enregistrement

Indre : enregistrement, hypothèques

Indre-et-Loire : successions, contrôle des actes, hypothèques

Landes : enregistrement, hypothèques

Loire : tables de successions et absences

Loire-Atlantique : hypothèques ; enregistrement 

Lot

Lozère

Manche

Mayenne : hypothèques

Morbihan : hypothèques 

Nièvre : tables de successions   

Nord : tables de successions

Oise

Orne : tables de successions et absences  

Pas-de-Calais : tables de successions

Paris : successions et hypothèques

Haute-Saône

Saône-et-Loire : tables de succession et absences  

Sarthe : registres de formalités hypothécaires ; tables de l'enregistrement    

Seine-et-Marne : tables de succession et absences ; registres de formalités hypothécaires

Yvelines : enregistrements ;  hypothèques

Deux-Sèvres : hypothèques ; enregistrements  

Somme : registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités hypothécaires

Tarn : tables de successions et absences  

Var : enregistrements, tables et répertoires des hypothèques ; transcriptions hypothécaires

Vaucluse : tables de successions et absences ; répertoire des formalités hypothécaires

Vienne : hypothèques ; enregistrement

Haute-Vienne : hypothèques ; tables de successions et absences

Territoire de Belfort : tables de successions et abscences  

Hauts-de-Seine : hypothèques ; tables de successions et absences 

Seine-Saint-Denis : tables de successions et absences 

Val-de-Marne : tables alphabétiques de successions

Val-d'Oise

Archives municipales

Brignoles : registre des enregistrements

Calais : tables de succession