Circulaire : Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques
Statut du texte
en vigueur
Lien vers les annexes
http://www.gouvernement.fr/cadre-methodologique-archives-france
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Nature
Cadre méthodologique
Date de signature ou de publication
01/07/2014
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/chrono-circulaires/