Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Préconisations
Code SIAF
DGP/SIAF/2014/006
Date de signature ou de publication
22/09/2014
Services administratifs concernés
Commune (département) ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri