Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/018
Date de signature ou de publication
28/08/2009
Services administratifs concernés
Commune (département) ; Département. Conseil général ; Région. Conseil régional ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifié par les textes suivants
DGPA_SIAF_2021_001 du 19/01/2021, DGP_SIAF_2014_001 du 10/01/2014