Offre S.A.P.N, proposition SAPN AUTORIF, présentation de l'offre de concession de l'autoroute A14, étude détaillée des différents scénarios de sensibilité, note de discussion des péages de l'A14, dossier de présentation de la concession de l'autoroute A14, dossiers en vue de la concession de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A14 entre A13 et A86, notes à l'attention de Monsieur Dario D'annunzio, note sur la situation juridique des sociétés d'économie mixte d'autoroute, note sur la conformité du financement sans recours à l'ordre juridique français, note de possibilité pour une SEM existante concessionnaire d'autoroute de prendre une participation minoritaire dans une société privée concessionnaire d'une autoroute améliorant l'accès à son réseau et d'effectuer un versement périodique à cette société, note de la société SCET à l'attention de Monsieur Richard Directeur Général Adjoint Caisse des Dépôts et Consignations concernant la concession à péage de l'A14, courrier de l'USAP à l'attention de Monsieur Bovin confirmant les conséquences en matière d'impôt sur les sociétés de la solution qui consisterait pour la SAPN à créer une filiale concessionnaire de l'autoroute A14, memorandum relatif au schéma de financement de l'A14, note sur les principes et modalités du transfert des recettes de l'autoroute A13 à l'autoroute A14, note complémentaire sur les opérations immobilières, note sur le projet de structure juridique, note à l'attention de Monsieur le Directeur des routes concernant la concession et le contrat de travaux de l'A14, résumé du rapport de la commission d'évaluation de l'autoroute A14, commission d'évaluation, graphique de l'évolution de l'intensité kilométrique, rapport du groupe de travail « technique et environnement », extraits de correspondances avec les candidats.