Archival document : Préparation et organisation
Scope content
Élections sénatoriales, série C : préparation, études sur la modification du nombre des sénateurs, sur les sénateurs représentants des Français à l'étranger, circulaires, centralisation des résultats, prévisions et commentaires sur les résultats, liste des candidats et des personnalités
Reference
19960305/7
Themes
élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale, loi, loi électorale, vie politique
Type of material
dossier de procédure judiciaire, loi, projet de loi, proposition de loi, rapport, statistique