Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Adjudication de la ferme des droits de rêve et traite foraine dus à la commune sur les marchandises sortant de la ville par la porte et les chaînes (tendues sur la Saône) d'Halincourt, et transportées par les coches et diligences de Lyon à Paris ou par les bateaux et " couverts " particuliers, qui suivaient les mêmes voies, etc. - Mandements : de 2,600 livres à Antoine Robin et à Claude Arnaud, maîtres menuisiers, pour " les ouvrages de menuiserie, sculpture, peinture et dorure qu'ils ont faits et fournis, de l'ordre du Consulat, pour le boisage du quatrième fond, du côté de la cheminée, de la grande salle de l'Hôtel commun de cette ville, lesquels ouvrages n'avoient point été compris dans l'adjudication, faite le 27ème avril 1717, aux dits Robin et Arnaud pour le boisage des trois autres côtés de la dite salle ; " 5 mars 1720 (folio 51) - de 10,622 livres à Jean Teste, maître paveur, pour les travaux de pavage et autres exécutés au nouveau quai de Villeroy et dans les rues aboutissantes, " pour les rendre de niveau et les égaliser au dit quay. " 5 mars 1720 (folio 52) - Frais de construction " d'une grande loge servant d'assemblée pour les divertissemens des pensionnaires (du collége de la Trinité), lorsqu'ils vont en récréation au château de La Motte, situé au faubourg de La Guillotière, près cette ville. " 12 mars 1720 (folio 57) - Mandement de 1,500 livres à Michel Perrache, sculpteur, pour " la sculpture en pierre, peinture et autres fournitures faites pour les armes du Roy (que supportaient deux Renommées plus grandes que nature), trophées et autres ornemens placés au-dessus de la cheminée de la grande salle de l'Hôtel commun de cette ville. " - Serment prêté par Claude d'Antoine, prêtre habitué de l'église Saint-Nizier et aumônier du jeu de l'arc-en-main, en qualité de roi de cette compagnie, pour avoir fait le meilleur coup au tir du prix de la présente année, etc.14 mars 1720 (folio78) - Procès-verbal de la réception de Charlotte-Adélaïde d'Orléans, duchesse de Modène (les dépenses faites à cette occasion et pour le séjour de la princesse à Lyon s'élevèrent à 12,128 livres).16 mai 1720 (folio 81) - Arrêté portant qu'il sera passé acte, par devant notaire, des conditions de l'établissement à Lyon d'Etienne Bretous, maître chirurgien de Bordeaux et très-habile opérateur de la pierre, " non-seulement pour travailler à l'opération de l'extraction de la pierre, mais pour y former des élèves, " etc.25 juin 1720 (folio 101) - Ordonnance Consulaire qui informe la population lyonnaise de la suppression des droits de sur-octroi établis sur le vin et le pied-fourché. 25 juin 1720 (folio 102) - Nouvelle de l'invasion de la peste à Marseille ; - mise en vigueur des mesures de précaution usitées en pareil cas, pour éviter que cette maladie ne se communique en cette ville par la grande correspondance entre Marseille et Lyon, " etc.4 août 1720 (folio 120) - Rapport présenté au Consulat par Camille Perrichon, chevalier de l'ordre du Roi et secrétaire de la ville, sur le résultat de sa députation à Paris, où il avait été mandé pour rendre compte au maréchal de Villeroy de la situation générale des affaires de la commune, et travailler, sous la direction de ce seigneur et celle des échevins, à l'expédition des articles contenus dans ses instructions. 16 septembre 1720 (folio 135) - Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les charges ordinaires et les dépenses annuelles de la ville de Lyon, etc. - Constitution de 12,000 livres de pensions viagères et alimentaires, au profit des commis et autres employés à la levée des droits du tiers-surtaux et quarantième, qu'un arrêt du Conseil d'Etat venait de supprimer (mai 1720). - Mandement de 15,000 livres à Nicolas et Guillaume Coustou frères (ils avaient reçu tous les ans un à compte, pour " reste, plein et entier payement de la somme de 44,000 livres pour laquelle ils étoient engagés de faire les ouvrages de sculpture en bronze (les groupes du Rhône et de la Saône) qui doivent être posés autour du piédestal de la figure équestre du roi Louis XIV, dans la place de Louis-le-Grand, lesquels ouvrages ont été reconnus bien et dûment faits et parfaits, par M. de Cotte, intendant-ordonnateur et premier architecte des bâtimens du Roy. " 17 décembre 1720 (folio 184) - Rétablissement des parapets de la place Louis-le-Grand, qui sont faits avec la pierre de Saint-Cyr au Mont-d'Or.(folio 204) - Mandement de 60,843 livres 15 sous à Pierre Degérando et à Jean-Baptiste Ampère, entrepreneurs et architectes, pour solde de 249,174 livres 15 sous des ouvrages de charpente, maçonnerie, pierre de taille et fournitures de fer et de plomb employées dans les réparations et nouvelles constructions du port Chalamont et du quai de Villeroy, sur la Saône.31 décembre 1720 (folio 216) - Dépense de 10,000 livres pour " une croix de l'ordre de Saint-Michel, enrichie de diamans, que le Consulat à accordée à Camille Perrichon, chevalier de l'ordre du Roy, etc., en considération des soins extraordinaires qu'il s'est donnés pour l'arrangement et le succès des affaires de cette ville et communauté, pendant sa dernière députation à Paris, " etc.31 décembre 1720 (folio 217)