CONGREGATION DES SŒURS DE N. D. DE LA COMPASSION DE MARMANDE CONGREGATION DES FILLES DE LA COMPASSION SERVANTES DU SEIGNEUR DE DOMFRONT ET SA SUCCURSALE DE COMPIEGNE AFFILIATION A LA CONGREGATION DES SOEURS DE N.D. DE LA COMPASSION DE TOULOUSE ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE DES DEUX CONGREGATIONS ET DE L'ETABLISSEMENT DES FILLES DE LA COMPASSION SERVANTE DU SEIGNEUR DE DOMFRONT (COMPIEGNE)
DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1981 COMPLETE PAR DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1983. (31/01)
COMMUNAUTE DES SŒURS DE N.D. DU REFUGE, DITES DE SAINT MICHEL A FLOURENS RECONNAISSANCE LEGALE COMME ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LA CONGREGATION DITE "UNION DE L'ORDRE DE N. D. DE CHARITE" DE LONGPONT SUR ORGE DECRET DU 19 MARS 1975 (31/02)
ETABLISSEMENT PARTICULIER DE TOULOUSE DE LA CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES VENTE D'IMMEUBLE A TOULOUSE (SUITE AU LEGS DE M. PALLAIN) ARRETE DU 24 MARS 1981 (31/03 CONGREGATION N.D. DE COMPASSION VENTE D'IN IMMEUBLE ARRETE DU 26 FEVRIER 1991 (31/04)
CONGREGATION DES SŒURS DE SAINTE MARTHE DE GRASSE AUTORISEE PAR DECRET DU 15 JANVIER 1859 VISA MODIFICATIF DES STATUTS (16 MARS 1911) NE POSSEDE AUCUN ETABLISSEMENT PARTICULIER AUTORISE ABROGATION DE NOUVEAUX STATUTS CHANGEMENT DE TITRE ET TRANSFERT DE SIEGE A TOULOUSE DECRET DU 24 MARS 1971 (31/05)
COMMUNAUTE DES SOEURS DE N. D. DE LA COMPASSION DE TOULOUSE MODIFICATION DES STATUTS DECRET DU 16 OCTOBRE 1973 AFFAIRE COMPORTANT A LA SUITE UNE FUSION AVEC LA CONGREGATION DE DOMFRONT (OISE) (31/06)
COMMUNAUTE DES SŒURS DU SAINT NOM DE JESUS A MONTREJEAU AUTORISEE PAR DECRET DU 28 DECEMBRE 1853 ARRETE DE FERMETURE TOTALE DU 22 JUIN 1912 ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DE FEVRIER 1920 RECONNAISSANCE LEGALE COMME ETABLISSEMENT PARTICULIER DES DOMINICAINES DU SAINT NOM DE JESUS DE TOULOUSE 4, RUE PERCHEPINTE DECRET DU 17 FEVRIER 1973 (31/07)
COMMUNAUTE DES CARMELITES DE TOULOUSE MURET RECONNAISSANCE LEGALE DECRET DU 16 FEVRIER 1989 (31/08)
TRANSFERT DE BIEN DE LA COMMUNAUTE DES SŒURS DE LA COMPASSION SERVANTES DU SEIGNEUR DOMFRONT (OISE) AU PROFIT DE LA CONGREGATION NOTRE DAME DE LA COMPASSION A TOULOUSE DECRET DU 29 MAI 1986 (31/09)
CONGREGATION DES SOEURS DE LA SAINTE FAMILLE DE TOULOUSE TRANSFERT DE SIEGE A AMIENS ET MODIFICATION DES STATUTS DECRET DU 25 AOUT 1966 (31/10)
ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LA CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES LEGS DE Madame CLAUSTRE FOURQUET NEE MARIE FAILLY RENONCIATION DE LEGS (31/11)

19960256/8

Intérieur ; Cultes. Congrégations féminines (Cher à Landes) (1962-1995)