Loi 82-1169 du 31 décembre 1982 au sujet de l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (travaux préparatoires)

Loi 82-1170 du 31 décembre 1982 : travaux préparatoires

Loi 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française

Loi organique 83-1096 du 20 décembre 1983 abrogeant l'article L.O. 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalité française