Archival document : Minutes. 1727, juillet - 1727, septembre

Scope content

Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XLV/411

Reference

MC/ET/XLV/411/A

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