Archival document : Minutes. 1727, juillet - 1727, septembre
Scope content
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XLV/411
Reference
MC/ET/XLV/411/A