Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Archival document : CAN à CHA

Date 1976 - 1993

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Scope content

CANNES CROISETTE, 1982-1993

CALVI, 1986-1993

CANET, 1986-1993

CAP D'AGDE, 1987-1993

CAP BRETON, 1987-1993

CAPVERN LES BAINS, 1983-1993

CARRY LE ROUET, 1978-1993

CASSIS, 1985-1993

CAUTERETS, 1992-1993

CAYEUX, 1983-1993

CHALLES LES EAUX, 1986-1993

Reference

19990010/4

Finding aid

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Contrôle de la gestion des casinos (1976-1993)

Themes

casino

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