Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Archival document : 1992 ...

Date 1988 - 1992

See the context of the description

Title

1992

Scope content

Janvier 1992 Canton de Pierrelaye (Val-d'Oise)

Février 1992 Canton de La Tremblade (Charente-Maritime)

Mars 1992 Canton de Liverdun (Meurthe-et-Moselle)

Avril 1992 Canton de Charmes (Vosges)

Juin 1992 Canton de Coulommiers (Seine-et-Marne) Canton de Saint-Gilles (Gard)

Octobre 1992 Canton de Lorette (Loire)

Novembre 1992 Canton de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) Canton de Golbey (Vosges)

Décembre 1992 Canton de Amboise (Indre-et-Loire) Canton de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)

Reference

19960305/11

Finding aid

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections politiques et contentieux électoral (1967-1994)

Themes

élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale, loi, loi électorale, vie politique

Type of material

dossier de procédure judiciaire, loi, projet de loi, proposition de loi, rapport, statistique

Function

contentieux, législation, réglementation