Archival document : Élections sénatoriales
Reference
19960305/7-19960305/8
Themes
élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale, loi, loi électorale, vie politique
Type of material
dossier de procédure judiciaire, loi, projet de loi, proposition de loi, rapport, statistique