Archival document : Prêts bancaires.

Scope content

Élaboration des crédits financiers : correspondance, notes, extrait de procès-verbal du Conseil d'administration du 1er mars 1972, projets de lettre de garantie, documentation, projet de contrat de prêt à 10,5% et 11%, projets de nantissement d'actions (1979-1980). Crédit acheteur : notes, correspondance, projets de contrat d'ouverture de crédit, demande d'assurance de crédit individuelle, attestation des dépenses et des recettes, acte de délégation du constructeur (1974, 1979-1981).

Reference

1988 6 639

Description :

Arrangement
Classement définitif

Physical description

Extent
0.068

Where to access this document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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