Archival document : 1719-1726.

Scope content

Présentation du contenu
Délibérations de la vallée du Queyras parafées par Pierre Grand de Champrouet, ancien assesseur au bailliage de Briançon, le 30 décembre 1719.
1720, 6 février Ferrus, consul de Briançon, a convoqué l'assemblée du bailliage pour le 8. — 26 avril. L'avocat Hyacinthe Berthelot, cape châtelain de la vallée, et Charles Fantin, not. d'Arvieux, feront le compte des fournitures de fourrages en 1708-9. — 25 mai. Détail desd. fournitures : en 1708, 11.142 1. 14; en 1709, 17.982 1. 18 etc. Total, 29.535 1. 12. — 12 août. Une lettre de l'Intendant, du 7, « confirme le bruit qui s'est répandu que la peste est à Marseille, et que on a pris des mezures, dans toutes les villes des provinces de Provance et de Languedoc, pour éviter, autant qu'on pourra, que ce mal ne se rende général, et que M. le compte de Médavy, lieut. gén., commandant dans la province, et luy ont donné des ordres dans toutes les villes de cette province pour éviter le mesme mal ». On établira des gardes « dans la Combe du Vihier , au lieu apellé le Pont de la Chanallète , auquel lieu aboutissent les chemins ou sentiers de traverse qui vont à Guillestre et Eygliers », avec ordre de ne laisser sortir personne de la vallée, sans un certificat, et, de même, de ne laisser entrer personne dans lade vallée, sans certificat de santé. — 26 novembre Le lançon de la taille de 1721 est de 9.180 1. 1 s. Afin de procurer la subsistance de chaque famille, « en cas que le Seigneur afflige ce pays du mal contagieux », les communautés s'approvisionneront de grains et de bestiaux; défense d'en sortir de la vallée, « excepté le burre et froment et veaux de lait ». A cet effet, on fera une bonne barraque au pont de La Chanalette.
1721, 22 mars. Adoucissements à la défense qui précède. — 15 avril. La garde, par sept hommes, au pont de La Chanalette, « dans la Combe de Guilhestre ou Vihier », est faite avec négligence, « ce qui expose cette vallée à estre infectée de contagion ». — 26 avril. Jacq. Fantin la Tour, au nom de Jean Dalmas, secréte de la vallée, son beau-père, absent, annonce que « la maladie contagieuse continue à faire des ravages et qu'elle augmente plustôt que diminuer en Provence ». On établit en Queyras un conseil de santé, composé de Hyacinthe Berthelot, avocat, André Fantin, docteur en médecine, Romain Berge, consul de Molines, Franç. Éme, not., Pierre Garcin, f. de feu Pancrace, Jean Fantin, consul d'Arvieux, Jacq. Fantin la Tour, Jean Albert, f. de Gervais, André Philip, consul du Château-Ville-Vieille, Mathieu Audier, Franç. Audier, not., Jean Meyer, not., Jean Philip, Jean-Laurent Bourcier, consul d'Abriès, Chaffrey Berthelot, Laurent Jouve, consul d'Aiguilles, Chaffrey Bernard, not., Jos. Jouve, not., André Bertrand, Pierre Jouve, consul de Saint-Véran, Christophe Barthélémy, Jean lsnel, Chaffrey Mathieu, Pierre et Ant. Laurens, consuls de Ristolas, et autres, avec pleins pouvoirs de statuer et « ordonner tout ce qu'ils trouveront à propos et raisonnable pour la conservation de la vallée ». — Suit le « Règlement fait, par le Conseil de santé de la vallée de Queyras, estably par sa délibération du 26 avril dernier 1721, led. règlement fait ce jourd'huy 1er mai 1721 », en 18 articles: pour demander des prières ; concernant la garde au pont de la Chanalette ; l'entrée des personnes ; la chasse ; la communication de la maladie par les effets et marchandises ; les moyens de procurer l'abondance des choses nécessaires à la vie. — 14-juin. Vote de 277 1. 10 s. pour la part de la vallée « des apointements de la nouvelle mareschaussée ». On a construit « une baraque en massonnerie pour la garde de santé au lieu de la Chanalette » qui coûte 177 1. On a fait venir de Grenoble 3.400 imprimés « pour certificats de santé », répartis entre les comtés.
1721, 17 juillet La part de la vallée sur les 62.000 1. imposées pour « la construction des barraques, corps de garde... bois et lumières » pour les maisons de quarantaine établies aux barrières, est de 365 1. 14 s. Le tout sert « pour les troupes qui forment des lignes le long du Rhône, de l'Izère et Durance, depuis la Savoye jusques à Sisteron ». — 11 septembre « Mille minois de sel » ont été attribués au Queyras, « pour le grenier de cette vallée »; ils seront pris à Grenoble et apportés dans le mois, à cause des inconvénients qui peuvent venir « du mal contagieux quy se répand dans la province d'Auvergne et aux environs du Conta d'Avignon ». — 25 octobre Les assemblées continueront à se tenir à Ville-Vieille. — 17 novembre Franç. Eyme, not. de Molines, qui s'est absenté du poste de la Chanalette, le 3, jour où se tenoit la foire de Guillestre, sera, à cause du mal contagieux, G qui, après avoir ravagé les principales villes de Provence, a pénétré dans le Gévaudan et dans le Compta. d'Avignon et principauté d'Orange », puni d'une amende de 25 1. — 16 décembre La taille royale de 1722 est de 9.110 1. 3 s. 3 d. L'avocat Eyméoud, qui a déchiffré l'ordonnance du juge de la terre archiépiscopale d'Embrun, du mois de mai 1459, entre le Queyras et les consuls de Guillestre, Risoul et Saint-Crépin, « au sujet des pontz et chemins de la Combe du Vihier » (Guigues Garcin, not. d'Embrun), et l'a traduite en français, reçoit 42 1. pour ses peines. A Esprit Marcou, pour le louage de sa maison, afin d'y tenir les assemblées pendant l'année présente, 22 1. 10 s. L'intendant d'Orsay est prié de défendre cle couper du bois a Feuille-Voyrant, sur le territoire de Guillestre, « pour la conservation des chemins, personnes et bestiaux qui y passent ».
1722, 8 janvier Le subdélégué Fantin la Tour annonce que la part du Queyras due à l'abbé Morand pour l'arrêt qu'il a obtenu du Conseil d'État, prorogeant la diminution du prix du sel dans le Briançonnais, est de 225 1. — 27 janvier Le temps de procéder, par-devant le cape chatelain, « à nouvelle eslection consulaire » étant arrivé, et Hyacinthe Berthelot, châtelain, étant « interdit de ses fonctions », on demandera au vibailli de désigner celui devant qui aura lieu lade élection. — 26 février Par arrêt du Conseil du mois de novembre dernier, le Roi a accordé « une diminution considérable à la province de Dauphiné sur la taille royalle de l'année courante ». — La maladie contagieuse « fait toujours des progrez en Provence, Languedoc et Avignon ». Le nombre des officiers qui veillent à la garde des postes de surveillance sera doublé. — 12 mars. Nouvelle délibération, relative au chemin de la Combe, à la défense de couper du bois, vert ou sec, « depuis les limites du terroir de Queyras jusques au pont de Pierre, et à celluy de Guillestre, à droite ligne des deux Ponts neufz, Feuille Voyrant, jusques à l'Abéouraur ». Le subdélégué Garcin sera prié de rendre une ordonnance dans ce sens. — 19 mars. La garde de santé de La Chanalette, le 17, a laissé pénétrer dans la vallée un homme de Ceillac, « sans aucun certifficat de santé ». — 20 avril. Le subdélégué Garcin, le 18 et 20 mars, a défendu de couper du bois dans la Combe aux endroits sus-indiqués et prescrit de réparer les ponts et chemins. — 3 juin. L'Intendant a accordé à la vallée, dans la distribution du don gratuit, 470 1. en diminution de la taille. Demande à l'Intendant de contraindre les comtés de Guillestre, Risoul et Saint-Crépin à rétablir « le pont apellé Pont de pierre ... en maçonnerie et en art, tel qu'il étoit avant qu'il heût esté abatu et démoly par les ennemis de l'État dans l'incursion qu'ilz firent en l'année 1692 », et conformément à l'ordonnance de 1459, rendue par le juge des châteaux archiépiscopaux, et au devis dressé par l'ingénieur Nègre. — 16 juillet La garde « pour la santé au lieu de La Chanalette ne se fait pas exactement », soit faute d'armes et de munitions, soit par incapacité des hommes qui y sont. — 13 août. La maladie contagieuse diminue considérablement. Permission aux habitants de la vallée de chasser. — 27 octobre La taille de 1723 est de 9.268 1. 2 s. 7 d. — 5 décembre « M. de Lyer, commandant le château et vallée de Queyras », a transmis une ordonnance du Roi du 19 novembre qui prescrit de supprimer les lignes et gardes de santé établies en août 1720, attendu que la maladie a cessé depuis plus de 3 mois. La garde de la Chanalette cessera dès le lendemain et la barraque et barrière qui s'y trouvent sont donnés au consul d'Arvieux Fantin « pour bons et agréables services ».
1723, 16 mars. Vote de 592 1. s. pour les frais faits par l'abbé Morand à Paris, pour l'arrêt du conseil du 22 septembre 1722 « portant prorogation de la diminution du prix du sel, pendant l'année courante à 15 1. le minot, en ce non compris les 2 sols pour livre, et les droits manuels dans les greniers de Briançon, Ville-Vielle et Ambrun ». — 3 mai. La part du Queyras sur les 240.000 1. à payer par le Dauphiné, pour tenir lieu des « droits de courtiers, jaugeurs et inspecteurs de boissons », est de 369 1. — 18 septembre Pleure, consul de Briançon, réclame 510 1. 4 s. qu'il a payés sur les 2.000 1. accordées à l'abbé Morand à Paris pour les affaires du bailliage. — 30 novembre La taille royale de 1724 est 9.381 1. 14 s.
1724, 17 février La part de la vallée pour le 2e tiers de l'abonnement fait par la Province « des droits d'entrée des vins et autres boissons », suivant arrêt du Conseil du 31 janvier 1723, est de 369 1. Celle « poulies fraix des trèze pipinières royaus qui doibvent estre établies » en Dauphiné, suivant arrêt du 25 octobre dernier, est de 79 1. 5. — 9 novembre Le Roi a accordé, le 4 sept., en faveur du bailliage du Briançonnais « la diminution du prix du sel, à 15 1. le minot ». Jean Eyméoud, avocat, et Jean Fantin, consul d'Arvieux, iront témoigner à l'archevêque Guérin de Tencin le plaisir que cause à la vallée son arrivée.
1725, 5 mars. Approbation des délibérations du bailliage des 15, 16, 17 et 23 mars, « pour estre maintenus dans la police des bois » et diminution du prix du sel. — 26 avril. Fantin La Tour a obtenu de Jean Dalmas, secréte de la vallée, son beau-père, la répartition de la taille de 1725, ce qui est approuvé, etc.

Reference

E 390

Physical description

Description physique: (Registre.) — In-4°, 66 feuillets, papier marqué.

Registre
Registre: Oui

Observations

Commentaire
Dans un rectangle, deux dauphins entrelacés et couronnés. En haut: GRENOBLE, et au bas: I SOL IV D.

Where to access this document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Links