Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Archival document : Arrêt qui casse et annule celui du conseil supérieur de la Martinique, du 6 juillet 1778, obtenu par Nicolas Lanton contre...

Date 1779 - 1779

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Title

Arrêt qui casse et annule celui du conseil supérieur de la Martinique, du 6 juillet 1778, obtenu par Nicolas Lanton contre Antoine Bouchet, capitaine de navire à Bordeaux, et qui ordonne que Lanton restituera à Bouchet les sommes que celui-ci aurait été contraint de lui payer. L'arrêt demande en outre l'exécution de la sentence de l' amirauté du fort Saint-Pierre de la Martinique, du 16 avril 1778, à propos de la vente de la goélette l' Espérance, dont le produit revient moitié à Lanton, moitié à Laurent, négociant à Fort-Royal (n° 44)

Reference

COL A 17

Finding aid

Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)

Locations

Antilles françaises, Martinique