Circulaires du 8 février 1978 relative au régime des foires et marchés et du 16 octobre 1980 relative à l'exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public, notes concernant l'application de la circulaire du 1er octobre 1985 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (3/11/1986 - 11 /03/1987), projet de décret relatif à la police du commerce de revendeur d'objets mobiliers et aux ventes d'objets mobiliers organisées dans des lieux publics, correspondances concernant les pouvoirs des maires à l'égard des commerçants ambulants (3/10/1988 et 19/05/1989), notes, correspondances et notes manuscrites ayant pour objet le projet de décret relatif à l'exercice du commerce non sédentaire par des personnes radiées du registre du commerce et des sociétés (R.C.S. (24/02 - 11/09/1989), textes du projet de décret et du décret accompagnés du rapport au Premier ministre, correspondances et notes concernant un projet de réforme du dispositif législatif et réglementaire encadrant l'exercice sur le domaine public d'une activité ambulante, destiné à lutter contre le para-commercialisme illégal (10/02 - 14/10/1992).