Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Archival document : 1972 ...

Date 1967 - 1989

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Title

1972

Scope content

Loi organique 72-521 et loi 72-522 du 29 juin 1972 au sujet de la révision de circonscriptions législatives (projets de loi)

Loi 72-1070 du 4 décembre 1972 au sujet du report des élections cantonales

Loi 72-1071 du 4 décembre 1972 au sujet de l'inscription sur les listes électorales des Français à l'étranger

Reference

19960305/15

Finding aid

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections politiques et contentieux électoral (1967-1994)

Themes

élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale, loi, loi électorale, vie politique

Type of material

dossier de procédure judiciaire, loi, projet de loi, proposition de loi, rapport, statistique

Function

contentieux, législation, réglementation