COMMUNAUTE DES FILLES DE LA SAINTE-VIERGE A RENNES MODIFICATION DES STATUTS NOUVEAU TITRE/FRATERNITE NOTRE DAME DECRET DU 28 NOVEMBRE 1969 (35/09)
ETABLISSEMENT DE RENNES DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT VINCENT DE PAUL TRANSFERT DE SIEGE AU 6 RUE GRIFFON AU LIEU DU N ° 1 DECRET DU 12 AVRIL 1965 (10)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN MODIFICATION DES STATUTS DECRET DU 6 NOVEMBRE 1970 (35/11)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN LEGS DE Melle LOUISE DAYNEZ ARRETE DU 11 MARS 1982 (35/12)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN ALIENATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BLOIS ARRETE DU 3 DECEMBRE 1985 (35/13)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN ET ETABLISSEMENT PARTICULIER DE LYON ALIENATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ARRETE DU 22 JANVIER 1990 ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE ARRETE DU 8 FEVRIER 1990 (35/1-4)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES LEGS DE Melle MORANE ARRETE DU 3 JUILLET 1989 (35/15)
CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST REDEMPTEUR MODIFICATION DE STATUTS DECRET DU 10 NOVEMBRE 1988 (35/16)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN ABROGATION DU TITRE- D'EXISTENCE LEGALE DE. L'ETABLISSEMENT PARTICULIER SIS A SAINT OMER (PAS DE CALAIS) DECRET DU 6 MARS 1989 (35/17)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT-PERN (ILLE ET VILAINE ABROGATION DES TITRES D'EXISTENCE LEGA LE DES ETABLISSEMENTS PARTICULIERS DE ROUEN BEZIERS, ET TOURCOING (35/18)
DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1988. CONGREGATION DITE UNION DE L'ORDRE DE NOTRE DITE UNION DE L'ORDRE N. D. DE CHARITE A RENNES ALIENATION D'UN IMMEUBLE A LA VILLE DE RENNES ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1985 (35/19)
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN LEGS DE Mme Jean BIEARD DECRET DU 1er JUIN 1983 (35/20)
CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST REDEMPTEUR HOSPICE DE LOUVIGNE DU DESERT MODIFICATION DE DENOMINATION JURIDIQUE EN LUI SUBSTITUANT L'APPELLATION DE MAISON DE RETRAITE "SAINT ! JOSEPH" DECRET DU 26 AVRIL 1985 (35/21). CONGREGATION DES SOEURS DE L'IMMACULEE CONCEPTION DE SAINT MEEN LE GRAND TRANSFERT GRATUIT D'IMMEUBLES A BREST ARRETE DU 7 JUIN 1982 (35/22)
COMMUNAUTE DES AUGUSTINES DE LA MISERICORDE DE JESUS A RENNES EMPRUNT DE 2. 500 000 F -ARRETE DU 22 DECEMBRE 1980 (35/23)
CONGREGATION DITE "UNION DE L'ORDRE D NOTRE DAME DE CHARITE" ETABLISSEMENT PARTICULIER DE RENNES VENTE D'IMMEUBLES A MERIADEC EN PLUMERGAT A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU MORBIHAN (35/24) ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1980.
CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT PERN VENTE D'UN IMMEUBLE A LYON ARRETE DU 27 JUILLET 1982 (35/25)
CONGREGATION DE LA FRATERNITE NOTRE DAME DE RENNES ALIENATION D'UNE PROPRIETE ARRETE DU 6 MARS 1990 (35/26)
CONGREGATION DES FRERES DE PLOERMEL PROVINCE DE FRANCE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT GRATUIT DES BIENS DE l'ASSOCIATION IMMOBILIERE DE BAIN (ILLE ET VILAINE) (35/27 ARRETE DU 6 FEVRIER 1987.

19960256/12

Intérieur ; Cultes. Congrégations féminines (Cher à Landes) (1962-1995)