Document d'archives : Contentieux avec les armateurs.

Contenu :

Correspondance, assignations, procès-verbaux d’essais.

Cote :

1988 6 84

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Description physique :

Importance matérielle :
0.15

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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