Archival document : Contentieux avec les armateurs.

Scope content

Correspondance, assignations, procès-verbaux d’essais.

Reference

1988 6 84

Description :

Arrangement
Classement définitif

Conditions governing access

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Physical description

Extent
0.15

Where to access this document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Links