Archival document : Projet de loi

Scope content

Comptes rendus de réunions tenues à Matignon sur la liaison fixe trans-manche, compte rendu de l'avancement des travaux du groupe d'étude franco-britannique, contrat de maîtrise d'œuvre entre The Channel Tunnel Group Limited et France Manche SA et W.S Atkins et Partners SETEC, dossier de presse, note d'information sur l'augmentation de capital et introduction en bourse, examen après avis du conseil d'État du projet de loi portant approbation de la concession, rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi portant approbation de la concession concernant la conception le financement la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, note de synthèse établie par le secrétariat britannique, traduction du projet de loi ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un tunnel ferroviaire sous la Manche avec ses travaux annexes.

Reference

20160570/51

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