Projets de lois 1976 modifiant certaines dispositions du code de la nationalité et du code électoral.

Loi 75-1330 du 31 décembre 1975 modifiant le code électoral en ce qui concerne les départements d'outre-mer

Loi organique 76-97 du 31 janvier 1976 au sujet vote des Français établis hors de la France.

Loi organique 76-98 du 31 janvier 1976 modifiant le code électoral.

Loi constitutionnelle76-527 du 18 juin 1976 au sujet du projet de loi modifiant l'article 7 de la Constitution.

Loi organique 76-528 du 18 juin 1976 au sujet de la modification de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.

Loi organique 76-643 et Lois 76-644 et 76-645 du 16 juillet 1976 au sujet de la modification de l'effectif du Sénat