Inventaire d'archives : Fonds René Cassin (1914-1976)

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AVANT-PROPOS
L'histoire ne saurait s'écrire avec les seuls documents qui constituent la mémoire administrative. A côté des archives publiques, qu'elles proviennent de ministères ou d'assemblées, d'organismes de gestion ou de comités de réflexion, à côté de ces archives que la Nation et les collectivités locales conservent par-delà le temps de leur usage immédiat pour organiser les moyens de leur histoire, il est nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre les ressources, bien différentes, des archives personnelles conservées par ceux qui ont fait cette histoire. Bien sûr - et ce pourrait être une raison suffisante d'y porter attention - se retrouvent en de telles archives bien des documents que leur nature aurait aussi bien pu conduire vers les archives publiques. A certains niveaux de la responsabilité et de la décision, il est vain de chercher une définition précise de l'action personnelle et de l'action publique. Mais la complémentarité des deux sortes d'archives va bien au-delà de cette réunion, en de mêmes lieux de consultation, de documents qui ont pris, durant l'activité dont ils résultent, des directions divergentes. La véritable complémentarité des archives publiques et des archives privées tient à l'originalité fondamentale des documents que l'homme politique ou l'administrateur reçoit et élabore tout au long de sa vie pour nourrir sa réflexion personnelle, conduire ses engagements, garantir sa mémoire. En de telles archives, l'image du vécu se colore souvent de tons plus vifs que ceux des formes et du langage officiels. Les cheminements de la décision y paraissent mieux dans leur complexité, voire dans leur incertitude, et s'y accompagnent de l'incomparable trace des espoirs et des illusions, des tentatives et des regrets : bref, de tout ce qui, par-delà une lente germination, peut se retrouver dans la pensée des continuateurs et dans les créations du temps qui suit. Est-il besoin de dire combien les relations humaines transparaissent mieux dans ces archives personnelles et combien l'analyse du passé peut gagner à ne pas négliger cette part de l'individu dans l'exercice des responsabilités publiques ? Enfin, et surtout, les archives d'un homme sont le reflet de l'extrême diversité des domaines parcourus, une diversité qui est la vie même, et qui est l'histoire. Alors que les archives publiques, par leur structure, soulignent un certain type de groupement des activités, les archives personnelles mettent un autre groupement en évidence, un groupement qui tient à l'infini de la curiosité humaine et à la capacité de s'engager en une même vie sur bien des voies qui n'ont en commun que de procéder d'un même intérêt et d'une même volonté. C'est ici qu'on le voit bien, l'homme est un tout. La vie de René Cassin est un tout, dont la richesse n'échappera pas à des historiens assurés de trouver en ses archives la base ou la trace de tant d'actions nées d'une même générosité, d'un même courage, d'une même éthique. Le juriste et le diplomate, le combattant pour la liberté et le combattant pour les droits de l'homme, l'écrivain et l'homme d'action, tous sont présents, au long de trois quarts de siècle de notre histoire, en ces archives qui sont à la fois celles d'un homme qui fit souvent l'histoire de la France et du monde, et d'un homme qui, dans sa tâche quotidienne comme dans l'engagement d'exception, fut un témoin privilégié et clairvoyant du destin du monde. Les historiens qui écriront l'histoire de la dignité de l'homme, ceux qui analyseront notre siècle et chercheront à Archives nationales (France) 3comprendre notre société mesureront notre dette envers ceux grâce auxquels les archives de René Cassin sont désormais, aux Archives nationales, à la disposition de tous. René Cassin avait, dans une dernière vision de ce qu'avait été sa vie et son oeuvre, souhaité que ses archives puissent aider à l'histoire de tous les organismes auxquels il avait apporté son enthousiasme et sa compétence. La volonté de tous a permis à l'Institut international des droits de l'homme, qui prolonge la pensée de son fondateur, de réaliser aux Archives nationales la réunion de cet ensemble documentaire grâce auquel la place de René Cassin dans l'histoire qui s'écrit sera à la mesure de sa place dans l'histoire qui se vit. Il m'appartient de dire au Président Edgar Faure et à M. Raymond Axelroud, ainsi qu'à tous les responsables de l'Institut international des droits de l'homme, avec ma gratitude personnelle, la reconnaissance de tous ceux qui connaîtront ainsi René Cassin. A François Gasnault, maître d'oeuvre de l'instrument de recherche que voici, je dis aussi notre reconnaissance : un fonds d'archives sans inventaire est un gisement inconnu. Le chemin des chercheurs est maintenant ouvert. Jean FAVIER, Directeur général des Archives de France.
INTRODUCTION Envisagée par le président Cassin lui-même, la prise en charge de ses papiers par les Archives nationales fut, après son décès, négociée par la Direction des Archives de France avec l'Institut international des droits de l'homme, fondation René-Cassin. Un contrat de dépôt fut conclu le 8 décembre 1977 aux termes duquel tous les papiers laissés par le président étaient remis aux Archives nationales Exception faite, toutefois, des dossiers concernant les activités de René Cassin au sein de l'Alliance israélite universelle, dont il fut président de 1943 à 1969, qui ont été laissés à la disposition de cet organisme. , l'Institut se réservant pour vingt ans la faculté d'en autoriser la consultation. Confié au service des Archives privées et mené sous l'autorité de M me S. d'Huart Par M me D. de Courcelle et M. H. Hours, élèves stagiaires de l'École des chartes, et par M. F. Gasnault, conservateur aux Archives nationales. , le classement des papiers René Cassin se termine aujourd'hui par la rédaction d'un répertoire qui contribuera à faciliter l'accès à un ensemble de documents contemporains, d'une diversité et d'une richesse rares, à la mesure de la personnalité de leur ancien détenteur, et de l'importance des multiples fonctions qu'il exerça. Une étude récente et aussi complète que celle de Marc Agi René Cassin, fantassin des droits de l'homme, par Marc Agi, préface d'André Chouraqui, Paris, Plon, 1978, 347 p. in-8°. dispense de retracer en détail l'existence et la carrière de René Cassin dont on se contentera de marquer les principales étapes. Bayonnais par sa mère et niçois par son père, René Cassin, qui naquit en 1887, appartient à cette grande bourgeoisie juive qui a opté pour l'assimilation. Licencié ès lettres en 1908, il est docteur en droit dès 1913 et avocat au barreau de Paris. Mais, mobilisé en 1914, il est très grièvement blessé dans les premiers engagements ; réformé, il est nommé chargé de cours à la faculté de droit de Marseille en 1916. Agrégé de l'Université en 1919, il enseigne successivement à Lille puis à Paris (de 1930 à 1960). Avant même la fin de la Grande Guerre, il jette les bases du mouvement combattant, fonde l'Union fédérale en 1918 et c'est comme représentant des associations d'anciens combattants qu'il siège dans la délégation française à la Société des Nations de 1924 à 1938. Peu après son retour d'une mission d'inspection de l'enseignement supérieur en Indochine, la guerre de 1939 éclate : René Cassin se dévoue parallèlement au Commissariat national à l'Information, que dirige Jean Giraudoux, et à l'OEuvre du Secours national. A Bordeaux, où le gouvernement s'est replié face à l'offensive allemande, il apprend l'appel du 18 juin et réussit à s'embarquer pour l'Angleterre. Le général de Gaulle lui confie pour première mission de rédiger les accords avec le gouvernement anglais. Conseiller juridique de la France Libre, le professeur Cassin exerce successivement les fonctions de secrétaire du Conseil de défense de l'Empire, de commissaire à la Justice et à l'Instruction publique au sein du Comité national français, et de président du Comité juridique, après la création du Comité français de Libération nationale ; il gagne Alger en octobre 1943 pour présider, à l'Assemblée consultative provisoire, la Commission de législation et de réforme de l'État. De retour à Paris un an après, il se voit confier par le général de Gaulle la vice-présidence du Conseil d'État, qu'il assume jusqu'en 1960, tout en présidant le Conseil d'administration de l'École nationale d'administration. Délégué de la France à la Commission des crimes de guerre des Nations unies, il représente régulièrement son pays à la Commission des droits de l'homme, où il joue un rôle essentiel Archives nationales (France) 4 lors de l'élaboration de la Déclaration universelle, adoptée en 1948. Il siège encore à l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (Unesco), à la Conférence internationale du travail, à la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il préside de 1965 à 1969. Élu à l'Académie des sciences morales et politiques en 1947, René Cassin participe, souvent avec le titre de président, à la vie d'innombrables instituts, sociétés et associations françaises et internationales ; président d'honneur de l'Union fédérale, il est un des fondateurs de l'Union française des anciens combattants. Il est depuis huit ans membre du Conseil constitutionnel quand il se voit décerner en 1968 le Prix Nobel de la Paix. La somme qu'il reçoit alors lui permet de réaliser un vieux projet : fonder à Strasbourg l'Institut international des droits de l'homme. Déchargé de toutes fonctions officielles, René Cassin passe les dernières années de son existence à voyager pour défendre la cause des droits de l'homme ; il entame la rédaction de ses mémoires de guerre, qu'une attaque de paralysie l'empêche de mener à terme. Il s'éteint le 20 février 1976. La simple lecture de cette notice biographique, pourtant limitée à une énumération de titres et de fonctions, laisse présumer le volume considérable des papiers dont les Archives nationales se virent confier le traitement. Masse énorme, infiniment complexe, dont il fallut préalablement extraire un gros ensemble de livres, de brochures, de journaux, et toute une documentation imprimée, précieux auxiliaires de travail désormais privés de cette utilité sans présenter aucun caractère de rareté. Ainsi épuré, le fonds apparut dans toute sa diversité archivistique, juxtaposant les supports comme les types documentaires les plus variés : correspondance privée et officielle, manuscrite ou dactylographiée, notes, rapports, mémoires, brouillons d'articles ou de conférences, dossiers photographiques, coupures de presse, bandes magnétiques, etc. Cependant, un ensemble très dense où il eût été inopportun de procéder à de massives éliminations On s'est borné à retirer les duplicata d'émissions radiophoniques et les innombrables exemplaires de ses articles que le président conservait. . Le parti finalement adopté a consisté à ordonner les archives René Cassin selon un plan chronologique, en regroupant les documents par champ d'activité (fonctions universitaires, fonctions internationales, vie associative ...) au sein de chacun des trois sous-ensembles ainsi constitués. Il ne faut point chercher d'homogénéité matérielle ni d'égalité d'intérêt entre ces trois parties : ce plan de classement, et c'est ce qu'il s'agit de démontrer, s'est employé à tenir compte des mutations conjoncturelles et contingentes qui ont infléchi la vie de René Cassin et a fortiori la nature voire le destin de ses archives. La première partie du fonds Cassin (382 AP 1-23) regroupe les documents relatifs aux années 1910-1939. La relative modestie de l'ensemble ne doit pas étonner : bien que les fonctions assumées par Cassin avant-guerre n'aient rien de négligeable, il est douteux qu'il dispose déjà d'un secrétariat permanent et, si soigneux qu'il ait pu être de ses papiers, comme en témoigne ce qui subsiste, nombre de dossiers ont certainement été égarés ou détruits lors du séquestre de son appartement, sous l'Occupation. Du moins a-t-on conservé des témoignages divers sur ses activités juridiques, tant d'avocat-conseil (382 AP 4-5) que d'enseignant du droit : à cet égard, il est fort heureux qu'ait subsisté la trace d'une initiative originale de Cassin, en l'espèce du cours de droit radiodiffusé sur l'héritage qu'il dispensa en 1938, dossier enrichi par un abondant courrier d'auditeurs (382 AP 7) : c'est donc un homme déjà familier des techniques les plus modernes de communication qui s'adressa des studios de la BBC aux Français de l'intérieur, avec l'aisance et la force de conviction que l'on sait. Dans un autre domaine, les archives les plus anciennes apportent un éclairage nouveau : comme tout brillant juriste de la III e République, et quoi qu'on en ait dit ultérieurement, René Cassin a éprouvé la tentation d'une carrière politique, à laquelle il ne renonça qu'après deux candidatures malheureuses, en 1929 aux élections municipales d'Antibes et en 1932 aux législatives d'Albertville (382 AP 8). On doit en revanche déplorer que soient si mal représentées les activités de René Cassin au sein du mouvement combattant : aucun document sur la création de l'Union fédérale, presque aucune lettre de la correspondance Pichot-Cassin ; seuls ont survécu quelques dossiers de congrès (382 AP 11). Les papiers de Cassin comme délégué de la France à la Société des Nations, autrement importants, permettent de suivre le professeur faisant son apprentissage des conférences internationales : peu de discours encore mais des notes de séance, des observations consignées sur les procès-verbaux de séance ; bientôt c'est un Cassin enhardi qui apparaît comme l'un des plus dévoués participants de la Conférence du désarmement : il y multiplie les interventions, écrit à son sujet nombre de notes ou d'articles (382 AP 20-21). Archives nationales (France) 5 Outre ce témoignage particulier, ces archives restituent sur les travaux de la Société des Nations un point de vue original, qui peut utilement compléter l'enseignement des collections conservées aux Archives des Affaires étrangères. Malgré ses lacunes et ses ellipses, cette première partie du fonds restitue assez bien en quoi René Cassin se rattache à une certaine tradition radicale-socialiste, que l'expérience de la guerre l'amène à transcender : juriste épris de justice plus que de légalisme, pacifiste mais non "bêlant", intellectuel mais non "belle âme", il choisit le combat parmi les hommes et se forge une lucidité qui le distingue du personnel politique français. Que les circonstances n'aient pas permis à cette exceptionnelle clairvoyance de donner toute sa mesure, voilà qui devient évident à la lueur de ces archives d'avant-guerre. Par un paradoxe assez cruel, René Cassin dut, comme on sait, à la deuxième conflagration mondiale d'être brutalement propulsé parmi les acteurs de l'histoire contemporaine et de jouer un rôle décisif dont ses archives nous ont conservé un reflet nullement affadi. L'abondance et l'exceptionnel intérêt des papiers de la période 1940-1946 appellent quelques explications : - homme de gouvernement, à la tête de services de plus en plus importants, Cassin s'est soucié, dès l'origine de la France Libre, d'organiser rationnellement la gestion de ses dossiers Voir les inventaires de ses papiers londoniens, classés en 382 AP 29. ; - en sus de ses fonctions proprement gouvernementales, Cassin assuma continuellement une mission de propagandiste Les brouillons et les textes dactylographiés de ses émissions radiophoniques ont été regroupés dans les cartons 382 AP 48 à 50. , s'appuyant pour ce faire sur les revues de presse, les écoutes radiophoniques, les télégrammes d'information et les études, élaborés ou transmis par les services de renseignements. En rapatriant, outre ses propres dossiers, cette documentation, René Cassin a doublement élargi l'intérêt de ses archives : il permet ainsi de mieux mesurer de quelles informations disposait la France Libre et il est même probable qu'il apporte des éléments inédits tant sur la situation intérieure de la France de Vichy, de la France occupée (382 AP 36-47) et de l'Empire français (382 AP 52, 59, 60) que sur les relations diplomatiques avec les pays alliés ou neutres (382 AP 63-65) ; - figure de premier plan au sein de la France Libre, Cassin semble avoir pressenti qu'il en serait aussi un jour le mémorialiste : aussi a-t-il constitué de précieux dossiers sur le mouvement, ses personnalités, sa doctrine, son armée, sa structure financière et ses différentes organisations gouvernementales (382 AP 31-32, 52-53, 61-62). Plantée dans un décor aussi minutieusement reconstitué, l'action personnelle du professeur Cassin, loin d'être sacrifiée, prend un relief encore plus aigu et apparaît décidément comme une des contributions les plus efficaces, sinon les plus spectaculaires, à la Libération nationale. On peut suivre comment ce juriste de formation privatiste devenu conseiller juridique de la France Libre sut accroître ses compétences à tous les domaines du droit, à commencer par le droit international quand, s'improvisant diplomate, il rédigea les accords Churchill-de Gaulle (382 AP 30) puis oeuvra pour la reconnaissance du Comité national français et du Comité français de Libération nationale (382 AP 53 et 61). Bientôt assisté d'un Service juridique, subdivision de son commissariat à la Justice, il eut à légiférer dans le domaine du droit administratif, à préparer les accords Giraud-de Gaulle (382 AP 61) et put donner des assises juridiques au combat contre le régime anticonstitutionnel de Vichy (382 AP 47). Il fit même du droit prospectif en animant la réflexion sur les institutions à donner à la France libérée, dans les cadres successifs du Service d'études (382 AP 57), des Commissions d'études des problèmes d'après-guerre (382 AP 58) et de la Commission de législation et de réforme de l'État, qu'il présida au sein de l'Assemblée consultative provisoire (382 AP 72) : les notes, études et rapports tournant autour de ces questions essentielles apportent un témoignage sans doute unique sur le bouillonnement intellectuel qui régnait dans les milieux de la France Libre. A la demande du général de Gaulle, le professeur Cassin eut également à s'occuper entre 1941 et 1943 de la défense de la langue et de la culture françaises au titre de commissaire national à l'Instruction publique. Outre l'organisation de l'enseignement du français à l'étranger (382 AP 55) et les relations avec des associations de défense de la culture française, telle l'Alliance française (382 AP 56), le travail de René Cassin en ce domaine consista essentiellement à multiplier les conférences devant les auditoires les plus variés : là encore, il se révéla soucieux de ce qu'il faudrait entreprendre après-guerre, et l'on pourra étudier ses efforts en faveur de la coopération intellectuelle internationale dans les dossiers où ont été regroupés les débats de la London International Assembly (382 AP 67) et de la Conférence des ministres alliés de l'Éducation (382 AP 69). Cassin eut d'ailleurs à représenter la France Libre dans d'autresréunions internationales : ses archives renferment des pièces particulièrement précieuses sur les deux conférences interalliées de 1941 (382 AP 68) mais on relèvera tout spécialement les dossiers relatifs à la Commission d'enquête sur les crimes de guerre (382 AP 68), qui donnent toutes précisions sur le rôle joué par la France au sein d'un organisme dont devait sortir l'Organisation des Nations unies. Ensemble documentaire qu'aucun historien de la Seconde guerre mondiale ne pourra désormais négliger, les archives René Cassin sont également riches d'informations sur l'époque du gouvernement provisoire (382 AP 73-75) et sur le mouvement associatif issu de la Résistance et de la France Libre (382 AP 76-78). Les cartons 382 AP 79-80 permettront enfin d'étudier comment René Cassin mûrit son projet de "Mémoires de Guerre". Assurément d'une portée moins universelle et d'une nature moins exceptionnelle, les papiers René Cassin postérieurs à 1944 sont tout de même bien plus qu'un complément du fonds. A la différence des dossiers de la guerre, agencés selon des critères documentaires, ils ont, du vivant même du président, fait l'objet d'un traitement archivistique assuré par son secrétariat particulier. Abondants et infiniment divers, ils témoignent des multiples entreprises d'un homme qui, pour être parvenu aux plus hautes charges et aux plus hautes distinctions, fit l'objet d'innombrables sollicitations : d'où en particulier le gonflement de la correspondance et surtout du courrier reçu. Pour bien dégager l'intérêt de ces archives de la période 1945-1976, il faut presque opérer une distinction entre les fonctions et l'action de René Cassin. Sur le plan national, les charges qu'il occupe successivement au Conseil d'État puis au Conseil constitutionnel, tout en lui conférant un immense prestige, le tiennent relativement à l'écart de l'action gouvernementale, à la notable exception de la Constitution de 1958, à l'élaboration de laquelle le général de Gaulle lui demande de participer (382 AP 103). En revanche, sa position à la tête de la Haute Juridiction ou encore son titre de président du Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (382 AP 85-91) font de lui un observateur privilégié de la vie politique et administrative : on aurait donc tort de négliger l'exceptionnelle documentation qu'il fut à même de réunir. De même la présence de René Cassin dans d'innombrables sociétés savantes, instituts universitaires et amicales diverses, comme dans les mouvements d'anciens combattants apportent des renseignements très vivants et des plus variés sur le phénomène associatif français sous la IV e République. Également membre ou président de groupements culturels, juridiques ou humanitaires internationaux, René Cassin a entretenu une correspondance et réuni une documentation n'épargnant aucun des cinq continents. On ne trouvera pas aisément, sous une forme aussi ramassée, des lettres traitant de la situation intérieure marocaine (382 AP 151) à côté de la suite ininterrompue des actes du Congrès international des sciences administratives (382 AP 141-144). Mais on ne saurait définir les archives René Cassin d'après guerre comme la simple confluence de papiers aux origines les plus hétérogènes. L'homme qui a su tisser cet extraordinaire réseau de relations et d'informations est l'intelligence la moins dispersée qui soit et l'on s'aperçoit vite que tous ces contacts, dont les envois composent la moitié du fonds, sont pour lui autant de relais sur lesquels s'appuyer pour diffuser toujours plus avant l'idée pour laquelle il se bat : la défense des droits de l'homme. René Cassin a heureusement laissé matière, et des plus denses, sur les efforts déployés par lui afin que cette idée se concrétisât et fût étayée des plus élémentaires garanties. S'il est superflu de marquer l'intérêt du dossier où sont regroupés les projets successifs et les débats qui devaient aboutir à la Déclaration universelle des droits de l'homme (382 AP 128), on voudrait attirer l'attention sur les cartons suivants (382 AP 129-133) qui renferment vingt ans d'activité de la Commission des droits de l'homme de l'ONU : outre les interventions de Cassin aux sessions qu'il présida, on y trouvera la correspondance avec le directeur et le secrétaire de la division des droits de l'homme, avec les membres de la mission française à l'ONU. Cassin, qui voyait dans l'éducation et la culture la plus solide garantie du respect de l'individu, s'intéressa aussi de très près à l'Unesco, animant longtemps les travaux de la Commission française pour l'Unesco (382 AP 134). La France idéale de Cassin était celle des Lumières, mère de la Déclaration de 1789 : les lettres et articles réunis en 382 AP 137 donnent une idée très précise de l'incroyable ténacité dont fit preuve le président pour amener le gouvernement de son pays à ratifier la Convention européenne des droits de l'homme, allant jusqu'à susciter une démarche collective des Prix Nobel français. On sait, du reste, qu'il employa son Prix Nobel de la Paix au service de la cause à laquelle il s'identifiait, en fondant à Strasbourg l'Institut international des droits de l'homme : sur les origines du projet, sur sa réalisation et les premières activités de l'Institut, il nous lègue une information sans égale. Archives nationales (France) 7 Merveilleusement à l'aise dans toutes les institutions nationales et internationales, Cassin s'en servait au fond comme d'autant de tribunes. Mais cet homme de verbe, en qui Marc Agi se plaît à reconnaître l'héritier de la tradition prophétique, fut aussi un homme de plume, utilisant indistinctement les colonnes des plus austères revues juridiques et celles de l'hebdomadaire Ici-Paris : les textes innombrables qu'il signa après 1945 se trouvent tant répartis dans les dossiers relatifs aux institutions ou aux combats qui les avaient suscités, que regroupés chronologiquement en 382 AP 161-166. Fonds privé par leur provenance, les archives René Cassin méritent aussi ce titre par l'éclairage qu'elles apportent sur l'homme dans son intimité familiale : ces papiers personnels juxtaposent les renseignements les plus concrets sur les biens fonciers du président (382 AP 158) et des documents d'un haut degré d'émotion, telle la correspondance avec Simone Cassin (382 AP 1, 28, 58) ou les deux testaments qu'il rédigea, d'abord le 31 juillet 1914, la veille de son départ au front, puis en 1936, au moment de subir une grave intervention chirurgicale (382 AP 1) ; mais on retiendra surtout les journaux qu'il tint à Londres de 1940 à 1942 (382 AP 27), dont les pages mêlent, à l'image même de la vie de leur auteur, l'histoire individuelle et l'histoire collective. François GASNAULT.

Cote :

382AP/1-382AP/210, 382AP/212-382AP/237

Publication :

Archives nationales
1983

Informations sur le producteur :

Cassin, René (1887-1976)
Herriot, Édouard (1872-1957)
Né en 1887, René Cassin est licencié ès lettres en 1908, docteur en droit dès 1913 et avocat au barreau de Paris. Mobilisé en 1914, il est très grièvement blessé dans les premiers engagements. Réformé, il est nommé chargé de cours à la faculté de droit de Marseille en 1916. Agrégé de l’Université en 1919, il enseigne successivement à Lille et à Paris. Avant même la fin de la Grande Guerre, il jette les bases du mouvement combattant, fonde l’Union fédérale en 1918 et siège dans la délégation française à la Société des Nations comme représentant des associations d’anciens combattants, de 1924 à 1938. En 1939, il se dévoue au Commissariat national à l’Information, que dirige Jean Giraudoux, et à l’œuvre du Secours national. A Bordeaux, où le gouvernement s’est replié, il apprend l’appel du 18 juin et s’embarque pour l’Angleterre. Conseiller juridique de la France Libre, René Cassin exerce successivement les fonctions de secrétaire du Conseil de défense de l’Empire et de commissaire à la Justice et à l’Instruction publique au sein du Comité national français de Libération nationale. Il gagne Alger en octobre 1943 pour présider, à l’Assemblée consultative provisoire, la Commission de législation et de réforme de l’État. De retour à Paris en 1944, il se voit confier par le général de Gaulle la vice-présidence du Conseil d’État, qu’il assume jusqu’en 1960, tout en présidant le Conseil d’administration de l’École nationale d’administration. Délégué de la France à la Commission des crimes de guerre des Nations unies, il joue un rôle essentiel lors de l’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948. Il siège encore à l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco), à la Confédération internationale du travail et à la Cour européenne des droits de l’homme, qu’il préside de 1965 à 1969. Élu à l’Académie des sciences morales et politiques en 1947, membre du Conseil constitutionnel en 1960, René Cassin se voit décerner en 1968 le Prix Nobel de la Paix. Il fonde alors à Strasbourg l’Institut international des droits de l’homme. Il disparaît le 20 février 1976.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt (382AP/1-169), don (382AP/170-237).

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Libre. Soumis à autorisation pour toute demande de publication.

Description physique :

38 ml

Références bibliographiques :

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
CASSIN (René), . Paris, Plon, 1977, 432 p. in-8°. Les hommes partis de rien
AGI (Marc), . Paris, Plon, 1979, 353 p., in-8°. René Cassin, fantassin des droits de l'homme
Id., . Nice, 1981, 404 p. in-8°. De l'idée d'universalité comme fondatrice du concept des droits de l'homme, d'après la vie et l'oeuvre de René Cassin

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_004914

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