Inventaire d'archives : 61W - Dossiers de morts classées sans suite, concernant des Français musulmans d'Algérie (FMA), Algériens ou Français,...
Titre :
61W - Dossiers de morts classées sans suite, concernant des Français musulmans d'Algérie (FMA), Algériens ou Français, intervenues entre 1960 et 1962 dans le département de la Seine.
Contenu :
Ces dossiers sont relatifs à des morts dites "suspectes" ou "violentes" : morts accidentelles, suicides et homicides. Ils contiennent surtout des procès-verbaux de police (découverte du corps, interrogatoires), le rapport d'autopsie de l'institut médico-légal, et plus rarement des effets personnels trouvés sur la victime. Ils ont été transmis au Parquet qui n'a pas jugé nécessaire d'engager des poursuites et d'ouvrir une information judiciaire.
Cote :
61W 1 - 14
Publication :
Archives de Paris
04/10/2019
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine). Parquet
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet
Conditions d'accès :
Ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, afin de respecter la vie privée des personnes impliquées dans l'enquête.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_000688
Thèmes :
20e siècle, administration, classement sans suite, contexte historique, coups et blessures, crimes et délits, décision de justice, décès, guerre d'Algérie (1954-1962), justice, justice pénale, meurtre, police, population, société, époque contemporaine, état civil