Inventaire d'archives : 61W - Dossiers de morts classées sans suite, concernant des Français musulmans d'Algérie (FMA), Algériens ou Français,...

Titre :

61W - Dossiers de morts classées sans suite, concernant des Français musulmans d'Algérie (FMA), Algériens ou Français, intervenues entre 1960 et 1962 dans le département de la Seine.

Contenu :

Ces dossiers sont relatifs à des morts dites "suspectes" ou "violentes" : morts accidentelles, suicides et homicides. Ils contiennent surtout des procès-verbaux de police (découverte du corps, interrogatoires), le rapport d'autopsie de l'institut médico-légal, et plus rarement des effets personnels trouvés sur la victime. Ils ont été transmis au Parquet qui n'a pas jugé nécessaire d'engager des poursuites et d'ouvrir une information judiciaire.

Cote :

61W 1 - 14

Publication :

Archives de Paris
04/10/2019

Informations sur le producteur :

Producteur: France. Tribunal de première instance (Seine). Parquet
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Parquet

Conditions d'accès :

Ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, afin de respecter la vie privée des personnes impliquées dans l'enquête.

Localisation physique :

Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD075_000688

Archives de Paris

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