Finding aid : 2117 W - Versement du Centre des impôts fonciers de Bonneville (1933-1979)
Scope content
Le versement est contitué de fiches parcellaires, de type 6003, 3004 ou mod R, relatives au cadastre rénové.
Les fiches parcellaires sont de véritables états de sections et complètent les plans cadastraux et les matrices des propriétés bâties et non bâties réalisés lors de la rénovation du cadastre (suite à la loi du 16 avril 1930).
Les fiches décrivent individuellement chaque parcelle, elles comportent le numéro de parcelle, l'adresse du bien, sa contenance (en hectares, ares et centiares), les numéros communaux attribués aux propriétaires successifs ainsi que l'année de la mutation de propriété. Le dernier numéro en rouge est celui du numéro de compte du propriétaire dans les matrices mécanographiques de 1973 (toujours conservées par les services du cadastre). Chaque propriétaire reçoit un nouveau numéro de compte composé de la première lettre du patronyme suivi d'un numéro d'ordre.
Dans le cas des sections révisées et non refaites (les références de la parcelle ne comportent toujours qu'une seule lettre), la fiche indique le renvoi au numéro des parcelles du cadastre français qui ont servi à constituer la nouvelle parcelle. Elles ont été remplacées en 1979 par des états de section sur liste.
Reference
2117 W 1-599
Publication
Archives départementales de la Haute-Savoie
2011
Annecy
Records creator's history
Origine:
Haute-Savoie. Direction départementale des finances publiques. Centre des impôts foncier de Bonneville
Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivité locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.
Source of acquisition
Versement
Description :
Arrangement
Les fiches parcellaires sont présentées dans un ordre topographique : par communes qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour chaque commune, les fiches sont organisées par section puis par ordre numérique de numéro de parcelle.
Conditions governing access
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions governing reproduction
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Physical description
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 600
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 63,50
Additional resources
Repository
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Finding aid id
FRAD074_000000275
Institutions
Haute-Savoie. Direction départementale des finances publiques. Centre des impôts foncier de Bonneville, Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Bonneville
Themes
20E SIECLE, CADASTRE, CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)