Finding aid : 3 N - Fonds de la Préfecture relatif à la comptabilité départementale (1860-1940)
Scope content
Pour la période 1860-1940, on trouvera dans ce fonds tous les budgets et comptes manuscrits et imprimés. On trouvera également les pièces justificatives de ces comptes comme les registres de mandats. Sont également conservés, les livres de recettes ainsi que les livres de contrôles des inscriptions, les registres des comptes des chemins vicinaux et quelques documents sur les emprunts départementaux.
Reference
3 N 1-138
Publication
Archives départementales de la Haute-Savoie
1997, révisé en 2020.
Annecy
Records creator's history
Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2e Division
Le conseil général a été institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, mais il n'eut tout d'abord qu'un rôle consultatif. En Haute-Savoie, l'assemblée est suspendue avec la restauration sarde en 1814 au profit des conseils d'intendance provinciales.
Devenues des corps électifs avec la loi du 22 juin 1833, les conseils généraux ont reçu le 10 mai 1838 un droit d'initiative et un véritable pouvoir de délibération. En Haute-Savoie, ces modifications ne sont appliquées qu'à partir de 1860. Leurs attributions furent sensiblement élargies par la loi du 18 juillet 1866, mais il faudra attendre la loi du 10 août 1871, véritable charte des conseils généraux. Elle se traduit par le vote du budget départemental et la fixation des impôts et emprunts nécessaires au financement des dépenses.
Les affaires départementales ont été gérées par la 2e Division de la Préfecture jusqu'aux lois de décentralisation de 1982.
Description :
Arrangement
La série N a fait l'objet, en 1913, d'un répertoire numérique très succinct couvrant les années 1800-1912. Après avoir extrait les documents antérieurs à 1860 et les avoir reclassés dans leurs séries respectives (L et Fonds sarde) un récolement partiel a été rédigé lors du conditionnement des documents pour le déménagement en 1980.
Le classement définitif a été entrepris en 1997.
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Physical description
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 138
Additional resources
Repository
Archives départementales de la Haute-Savoie
Changes
Finding aid id
FRAD074_000000093