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Finding aid : Transports ; Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ; Centre technique des ouvrages d'art (CTOA)

Date 1894 - 1980

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Title

Transports ; Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ; Centre technique des ouvrages d'art (CTOA) (1894-1980)

Scope content

Sommaire

Art 1-125 (R 2342-2466) : Surveillance, entretien et construction d’ouvrages d’Art dessins d’opérations, classement par département, 1894, 1967-1978 Art 126-195 (R 2467-2536) : Surveillance, entretien des ouvrages d’Art études techniques, réglementation, technologie, réglementation, 1945-1980

Reference

19830204/1-19830204/195

Publication

Archives nationales

1983

Records creator's history

Centre des techniques d'ouvrages d'art

Description :

Arrangement

Classement par département

Repository

Pierrefitte

Finding aid id

FRAN_IR_020629

Institutions

Centre des techniques d'ouvrages d'art

Themes

construction, ouvrage d'art, plan, pont, technologie

Type of material

dossier technique, étude, plan

Function

contrôle technique, étude, réglementation

Context of description

Archives nationales

Transports ; Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ; Centre technique des ouvrages d'art (CTOA) (1894-1980)