Inventaire d'archives : Cabinet du préfet de police, section des affaires algériennes (3e bureau)...

Titre :

Cabinet du préfet de police, section des affaires algériennes (3e bureau)

Contenu :

Dossier sur les personnes disparues : statistiques, fiches de renseignements, correspondance, rapports (1961-1962) ; question écrite du 16 novembre 1961 concernant 5 Algériens disparus depuis le 19 octobre et ayant transité au centre de Vincennes.

Cote :

HA110, HA68

Publication :

Archives de la Préfecture de police

Informations sur le producteur :

France. Préfecture de police de Paris. Cabinet du préfet
Le cabinet du préfet de police, du fait de sa fonction de commandement, est une instance à la fois centralisatrice et émettrice d’informations. Il a besoin de bien connaître la situation générale à Paris, souvent à travers des documents de synthèse, pour ensuite coordonner l’action des services et directions qui lui sont subordonnés. Il sert également d’interface administrative avec le ministère de l’Intérieur. Les informations recueillies proviennent soit des services intérieurs (directions de la police municipale, de la police judiciaire, des renseignements généraux...), soit d’administrations extérieures (ministère de l’Intérieur, préfectures d’Algérie, cabinet du Premier ministre...).

Conditions d'accès :

Vous pouvez consulter librement la plupart de ces documents.
Néanmoins, certains documents restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art. 413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis est nécessaire avant toute consultation.

Conditions d'utilisation :

Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.

Ressources complémentaires :

État numérique établi par Rémy Valat, 2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives de la Préfecture de police

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAPP075_HA68_HA110

Où consulter le document :

Préfecture de Police - Service des archives

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