Inventaire d'archives : Cabinet du préfet de police, section des affaires algériennes (3e bureau)...
Titre :
Cabinet du préfet de police, section des affaires algériennes (3e bureau)
Contenu :
Dossier sur les personnes disparues : statistiques, fiches de renseignements,
correspondance, rapports (1961-1962) ; question écrite du 16 novembre 1961
concernant 5 Algériens disparus depuis le 19 octobre et ayant transité au centre de
Vincennes.
Cote :
HA110, HA68
Publication :
Archives de la Préfecture de police
Informations sur le producteur :
France. Préfecture de police de Paris. Cabinet du
préfet
Le cabinet du préfet de police, du fait de sa fonction de commandement, est une
instance à la fois centralisatrice et émettrice d’informations. Il a besoin de bien
connaître la situation générale à Paris, souvent à travers des documents de
synthèse, pour ensuite coordonner l’action des services et directions qui lui sont
subordonnés. Il sert également d’interface administrative avec le ministère de
l’Intérieur. Les informations recueillies proviennent soit des services intérieurs
(directions de la police municipale, de la police judiciaire, des renseignements
généraux...), soit d’administrations extérieures (ministère de l’Intérieur,
préfectures d’Algérie, cabinet du Premier ministre...).
Conditions d'accès :
Vous pouvez consulter librement la plupart de ces documents.
Néanmoins, certains documents restent soumis à un délai de
communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les
enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous
pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service
d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la
Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art.
413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis
est nécessaire avant toute consultation.
Conditions d'utilisation :
Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.
Ressources complémentaires :
État numérique établi par Rémy Valat, 2000
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives de la Préfecture de police
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPP075_HA68_HA110