Inventaire d'archives : Fonds de la direction de la police judiciaire (brigade criminelle)...
Titre :
Fonds de la direction de la police judiciaire (brigade criminelle)
Contenu :
Le fonds est constitué de dossiers d’enquêtes judiciaires. Ces enquêtes sont de
tailles inégales, suivant la complexité des affaires et les renseignements
obtenus.
Les dossiers s’ouvrent généralement sur le mandat décerné par le juge d’instruction
en charge de l’affaire. Suivent des notes d’intervention et de renseignements, des
échanges de correspondances entre les divers services. Un rapport, généralement
manuscrit, rassemble ensuite la totalité des pièces recueillies par les enquêteurs.
Il porte sur la saisine ; le rappel succinct des faits et la reconstitution du drame
; l’enquête et les renseignements sur la (les) victime(s) ; l’enquête et les
renseignements sur le(s) suspect(s), si ceux-ci ont été identifiés ; l’audition des
témoins ; l’audition du (des) suspect(s), si ceux-ci ont pu être entendus ; les
conclusions et le déferrement de l’auteur si celui-ci est identifié.
On peut supposer que les corps non identifiés rattachés à la mention FMA (Français
musulmans d’Algérie) pourraient correspondre à des personnes déclarées disparues.
102 dossiers relèvent de l’analyse « Cadavre d'un "Français musulman d'Algérie"
(FMA) »
Cote :
JA
Publication :
Archives de la Préfecture de police
Informations sur le producteur :
France. Préfecture de police de Paris. Direction de la police
judiciaire. Brigade criminelle
La brigade criminelle de la préfecture de police appartient à la sous-direction des
brigades centrales de la Direction de la Police Judiciaire (DPJ). La brigade
criminelle enquête sur les crimes, les enlèvements de personnes avec demande de
rançon, les incendies volontaires et les attentats. Elle est située au 36, quai des
Orfèvres jusqu’en 2019.
Conditions d'accès :
Vous ne pouvez pas consulter ces documents, car ils restent soumis à un délai de
communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les
enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous
pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service
d’archives qui les conserve (https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la
Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art.
413-9 à 413-13). Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis
est nécessaire avant toute consultation.
Conditions d'utilisation :
Tant qu’ils ne sont pas librement consultables, ces documents ne peuvent pas être reproduits.
Ressources complémentaires :
Fichier excel consultable uniquement sur place
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives de la Préfecture de police
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPP075_JA