Actualité : Ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie

Annoncé le 10 décembre dernier par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, l'arrêté interministériel du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie est paru au Journal officiel de ce jour.

Sont désormais communicables à quiconque en fait la demande, c’est-à-dire consultables et reproductibles, dès lors qu’ils ont été produits « dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 » :

  • les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice ;
  • les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.

Résultat d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des départements ministériels concernés, cette ouverture concerne l’ensemble des services d’archives conservant des documents relevant de ces deux catégories, à savoir les Archives nationales, les Archives nationales d’outre-mer, les Archives départementales, les Archives diplomatiques, les services d’archives relevant du ministère des Armées et celui de la Préfecture de police de Paris.

Afin de garantir l’équilibre qui doit présider à la politique d’accès aux archives, le Gouvernement a toutefois estimé nécessaire de préserver certaines informations encore particulièrement sensibles et, ainsi, exclure du champ d’application de l’arrêté les documents, en très petit nombre, qui relèvent du délai de communicabilité fixé par la loi à cent ans. La consultation anticipée de ces documents pourra toutefois toujours être demandée à titre individuel.

Deux précédents arrêtés relatifs aux archives de la guerre d'Algérie avaient déjà été publiés par le ministère de la Culture, le premier, daté du 9 septembre 2019, portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin, le second, daté du 9 avril 2020, portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie

Enfin, des guides thématiques ont été mis en ligne ces derniers mois. Ils font état des sources disponibles concernant plusieurs événements et sujets liés à la guerre d'Algérie : les Harkis (sources sonores et audio-visuelles, sources écrites), les disparus de la guerre d'Algérie, la disparition de Maurice Audin, l'assassinat d'Ali Boumendjel ou encore la fusillade de la rue d'Isly (Alger, 26 mars 1962).

 

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