Actualité : Publication des nouvelles préconisations pour les archives de la gestion de la forêt et de l’Office national des forêts

Le Service intermistériel des Archives de France (SIAF) a le plaisir de vous informer de la publication de la note DGPA/SIAF/2022/009 datée du 18/11/2022 portant « évaluation, sélection et tri des archives de la gestion de la forêt et de l’Office national des forêts ».
 
Le texte est accompagné en annexe : 

  • Du référentiel de conservation des archives de l’Office national des forêts ;
  • De la « Fiche d’aide à l’évaluation, à la sélection des archives relatives à la gestion de la forêt ». Cette fiche comporte une analyse de la fonction archivistique « gestion de la forêt », permettant d’établir un panorama de ce domaine et de mettre en regard la production archivistique des différents acteurs impliqués ;
  • De l’Instruction INS-22-G-151 de la direction générale de l’ONF « maitrise documentaire - Archivage - Durée de conservation et finalité des documents physiques et numériques » du 3 novembre 2022.

Cette note actualise et complète l’instruction 88-G-16 du 12 septembre 1988 relative aux versement, tri et conservation des archives des services extérieurs de l'Office national des forêts (ONF)

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