Date de décès :

2002

Description :

Créée par le Traité de Paris du 18-04-1951 ; établie à Luxembourg le 25-08-1952. - A cessé d'exister en 2002 aux termes d'une décision de la Commission européenne du 13-03-1991

Source :

data.bnf.fr : Communauté européenne du charbon et de l'acier