Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Conseil départemental d'hygiène (CDH).

Cote : 2529 W 1 - 36

Période : 1930 - 2006

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
Composition : arrêtés préfectoraux (1973-2006).

Cote : 2529 W 1

Période : 1973 - 2006

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
Index géographique des affaires traitées (classement par ordre alphabétique des communes puis par ordre chronologique).

Cote : 2529 W 2

Période : 1950 - 2009

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
Procès-verbaux des séances, ordres du jour, rapports des administrations, correspondance.

Cote : 2529 W 3 - 36

Période : 1930 - 2006

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
mars 1930 - décembre 1950.

Cote : 2529 W 3

Période : 1930 - 1950

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
mai 1951 - novembre 1962.

Cote : 2529 W 4

Période : 1951 - 1962

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
janvier 1963 - décembre 1968.

Cote : 2529 W 5

Période : 1963 - 1968

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
février 1969 - novembre 1979.

Cote : 2529 W 6

Période : 1969 - 1979

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
janvier 1980 - décembre 1981.

Cote : 2529 W 7

Période : 1980 - 1981

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
janvier 1982 - décembre 1984.

Cote : 2529 W 8

Période : 1982 - 1984

Fonds : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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