Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Schisselé, Léon (notaire)

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Minutes, 5 mai 1797-3 février 1798

Cote : 7 E 27 /5

Période : 1797 - 1798

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, 22 mars 1803-22 décembre 1803

Cote : 7 E 27 /13

Période : 1803 - 1803

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, Mai 1809-janvier 1810

Cote : 7 E 27 /21

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, Juin 1812-janvier 1813

Cote : 7 E 27 /26

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, 16 octobre 1816-avril 1817

Cote : 7 E 27 /32

Période : 1816 - 1817

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, Décembre 1817-mai 1818

Cote : 7 E 27 /34

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, Octobre 1819-juin 1820

Cote : 7 E 27 /37

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, Mars 1825-janvier 1826

Cote : 7 E 27 /44

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, Septembre 1828-juin 1829

Cote : 7 E 27 /48

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim
Minutes, 16 avril 1833-mars 1834

Cote : 7 E 27 /53

Période : 1833 - 1834

Fonds : Etude notariale moderne de Marlenheim

Schisselé, Léon (notaire)

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