Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Organisation internationale du travail (OIT) (Genève, canton de Genève, Suisse)

Description :

agence spécialisée des Nations Unies sur les questions des droits des travailleurs

Source :

Wikidata : Organisation internationale du travail

Autres ressources :

data.bnf.fr : Organisation internationale du travail

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Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
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Cote : 19910187/1

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
Idem. 1966-1971. | - Séance du 13 octobre 1966. | - Séance du 12 septembre 1966. | - Séance du 12 septembre 1968. | - Séance du 27 octobre 1...

Cote : 19910187/2

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
Idem. 1972-1975. | - Séance du 20 septembre 1972. | - Séance du 28 novembre 1973. | - Séance du 8 octobre 1974. | - Séance du 1er octobre 19...

Cote : 19910187/3

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
Comités d'entreprises et délégués du personnel dans les entreprises. Création, fonctionnement, modification de la législation, élection, rec...

Cote : 19910187/3-19910187/5

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
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Cote : 19910187/3

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
- Fonctionnement des comités d'entreprises en Bourgogne et Franche-Comté. Enquête statistique de la D.R.T.E. 1967. | - Colloque "Experts-com...

Cote : 19910187/4

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
Représentants du personnel aux comités d'entreprises : droits, élections, licenciements. 1946-1974. | - Secret professionnel : correspondanc...

Cote : 19910187/5

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
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Cote : 19910187/6

Période : 1939 - 1975

Fonds : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1939-1975)

Cote : 19910187/1-19910187/6

Période : 1939 - 1975

Organisation internationale du travail (OIT) (Genève, canton de Genève, Suisse)

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