Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chambre civique des Hautes-Alpes

Affiner votre recherche :

16 contenus liés

Bordereaux d'envoi des extraits d'arrêts adressés à la Recette des Finances de l'arrondissement.

Cote : 1343 W 1135

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Cour de justice : listes de jury, correspondance.

Cote : 1343 W 1137

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Coupables de guerre.

Cote : 1343 W 1140

Période : 1945 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Interrogatoires de personnes victimes de dénonciations, auditions de témoins, dénonciations : procès-verbaux, correspondance.

Cote : 1343 W 1142

Période : 1941 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Cour de justice et chambre civique des Hautes-Alpes

Cote : 1343 W 1135, 1137-1144

Période : 1941 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Fonctionnement

Cote : 1343 W 1135

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Jury

Cote : 1343 W 1137

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
1945 .

Cote : 1343 W 1139

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Interrogatoires

Cote : 1343 W 1141-1142

Période : 1941 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Milice française. - Fonctionnement, comptabilité, activités : textes officiels, listes, dossiers individuels, livres de paye, factures, corr...

Cote : 1343 W 1144

Période : 1943 - 1944

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Registres d'audiences

Cote : 1343 W 1138-1139

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
1944-1945 .

Cote : 1343 W 1138

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Jugements

Cote : 1343 W 1140

Période : 1945 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Affaires passées à l'instruction, condamnations : listes récapitulatives.

Cote : 1343 W 1141

Période : 1944 - 1945

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Dossiers de renseignements

Cote : 1343 W 1143-1144

Période : 1943 - 1944

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Milice française. - Fonctionnement, comptabilité, activités : textes officiels, listes, dossiers individuels, livres de paye, factures, corr...

Cote : 1343 W 1143

Période : 1943 - 1944

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap

Chambre civique des Hautes-Alpes

16 contenus liés

Liens