Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

commission départementale de l'éducation spéciale

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Dossiers de la Commission Départementale de l'Education Spéciale - Orientation, Carte d'Invalidité, Allocation d'Education Spéciale. Lettre ...

Cote : 1355W 1

Période : 1959 - 1961

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
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Cote : 1355W 2

Période : 1962 - 1963

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
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Cote : 1355W 7

Période : 1967 - 1968

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
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Cote : 1355W 14

Période : 1973 - 1973

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
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Cote : 1355W 4

Période : 1965 - 1965

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
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Cote : 1355W 5

Période : 1966 - 1966

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
Dossiers de la Commission Départementale de l'Education Spéciale - Orientation, Carte d'Invalidité, Allocation d'Education Spéciale. Lettre ...

Cote : 1355W 8

Période : 1968 - 1969

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
Dossiers de la Commission Départementale de l'Education Spéciale - Orientation, Carte d'Invalidité, Allocation d'Education Spéciale. Lettre ...

Cote : 1355W 11

Période : 1971 - 1971

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
Dossiers de la Commission Départementale de l'Education Spéciale - Orientation, Carte d'Invalidité, Allocation d'Education Spéciale. Lettre ...

Cote : 1355W 12

Période : 1972 - 1972

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)
Dossiers d'Aide Sociale - Cartes d'Invalidité.

Cote : 1355W 15

Période : 1966 - 1974

Fonds : 1355W - Education nationale - Commission Départementale de l'Education nationale Spéciale - Dossiers de la Commission -(1959-1974)

commission départementale de l'éducation spéciale

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