Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Compagnie générale maritime

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Conventions, rapports, groupes de travail

Cote : 19920116/1-19920116/3

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Convention du 23 décembre 1948 entre l'Etat et les compagnies maritimes d'économie mixte (compagnies générales transatlantiques, messageries...

Cote : 19920116/1

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Compagnie économique maritime. Notes, lettres, informations, décisions relatives à la compagnie des messageries maritimes, 1964-1967 | Group...

Cote : 19920116/2

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Groupe de travail n°2, sur les compagnies maritimes nationales, 1972-1974 ; en annexe du groupe n° 2, copie de correspondances entre la comp...

Cote : 19920116/3

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Rapports de la Cour des Comptes

Cote : 19920116/4-19920116/5

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Rapport sur les comptes et la gestion de la compagnie des messageries maritimes pour les exercices 1968-1971 | Rapport sur les comptes et la...

Cote : 19920116/4

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Rapport sur les comptes et la gestion de la compagnie de navigation d'Orbigny pour les exercices 1972-1975 | Rapport sur les comptes et la g...

Cote : 19920116/5

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Programmes d'investissement soumis au FDES

Cote : 19920116/6-19920116/7

Période : 1948 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Compagnie générale maritime, programme d'investissements soumis au comité n°8 du fonds de développement économique et social (FDES)

Cote : 19920116/6

Période : 1966 - 1973

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)
Compagnie générale maritime, programmes d'investissements soumis au comité n°8 du fonds de développement économique et social (FDES)

Cote : 19920116/7

Période : 1973 - 1976

Fonds : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Entreprises publiques maritimes (1948-1976)

Compagnie générale maritime

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