Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fonds de développement économique et social (FDES)

Date de début :

1 janvier 1955

Date de fin :

31 décembre 2006

Source :

Archives nationales : Fonds de développement économique et social

Autres ressources :

data.bnf.fr : Fonds de développement économique et social. France
Wikidata : Fonds de développement économique et social
Fonds de développement économique et social II

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CENTRE EST - 2ème emprunt. | Aciéries et Fonderies du Doubs, Sainte-Suzanne (Doubs). | Ets BOILOT et PETOLAT, Paris - Dijon. | Brasseries et...

Cote : 19790525/1

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTREST, 3ème emprunt. | AMSTUTZ-LEVIN et Cie, Delle (Terr. de Belfort). | BESSARD Frères et fils, Châlon/Saône. | Cie des Mines de Sel de ...

Cote : 19790525/2

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTREST - 4ème emprunt. | BATTENFELD-France, Raddon. | BOUVET-PONSAR et Cie, Champagnole. | Compagnie des forges d'Audincourt, Paris, Audin...

Cote : 19790525/3

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTREST - 5ème emprunt. | AMSTUTZ-LEVIN et Cie, Delle (Terr. de Belfort). | Ateliers de Construction électronique POUTIER, Courbevoie. | Co...

Cote : 19790525/4

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTREST 6ème emprunt | Acieroy, Marseille-Sainte Suzanne (Doubs) 25 39 bis | Générale Alimentaire, Besançon 2588 | Annette, Dijon 2132bis |...

Cote : 19790525/5

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTREST 7ème emprunt | Ateliers de Livernais, Livernais Cote d'Or 21 53 ter | Ets Chet, Nevers (Nièvre) 58 79 | Docks de Bourgogne Longvic ...

Cote : 19790525/6

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
Société Micro-Mega, 25.54bis | Société Mischler, Besançon | S N E F U, Nièvre 58.70 | SOBOCA, Plombières les Dijon 21.36bis | Société Plasti...

Cote : 19790525/7

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTREST 8ème emprunt | Acieries et Fonderies de l'Est Sainte Suzanne Doubs 25.39 ter | Amefo, Chambilly S/Loire 71.174 bis | Ateliers de Jo...

Cote : 19790525/8

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
Presses Nouvelles de l'Est Dijon (Côte d'or) 21.91 | Siobra, Arbois Jura 39.74 | Société Air L.B. Colombes 25.100 | Société Carrara Salaison...

Cote : 19790525/9

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
CENTRE 9ème emprunt | Alpia Besancon | Anciens Ets G. Doras, Dijon 21.102 | Ets Bauman Colombier Fontaine Doubs 25.107 | B.I.C.B.O. Chalon S...

Cote : 19790525/10

Période : 1958 - 1975

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)

Fonds de développement économique et social (FDES)

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