Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fonds européen de développement régional

Description :

fonds structurel et d'investissement européen

Source :

Wikidata : Fonds européen de développement régional

Autres ressources :

data.bnf.fr : Fonds européen de développement régional

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Rapports.

Cote : 19940030/1-19940030/4

Période : 1959 - 1984

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
Notes de conjoncture puis bulletins de statistique agricole de la DDA de la Réunion.

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
Eléments pour bulletin de conjoncture par trimestre de la DDA de la Réunion.

Période : 1981 - 1982

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
Rapport et tableaux de bord.

Cote : 19940030/4

Période : 1959 - 1984

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
Rapport général d'activités du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité et du service du conditionnement des produi...

Période : 1979 - 1979

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
FEDER (Fonds européen de développement régional). Aides à la Martinique, Guadeloupe et Guyane : correspondance, notes, télex, plan, cartes.

Période : 1975 - 1984

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
FER (Fonds européen de rétablissement) : correspondance, notes.

Période : 1975 - 1977

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
FORMA (Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles) (1). | Comptes-rendus du conseil de direction. Section des DOM et ind...

Période : 1970 - 1980

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
Textes réglementaires, notes, comptes-rendus de séance de la section des DOM, informations statistiques sur les principaux marchés du consei...

Période : 1961 - 1984

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)
BANANES.

Cote : 19940030/7-19940030/11

Période : 1967 - 1983

Fonds : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Mission Liaison, coordination pour les Dom-Tom (1959-1984)

Fonds européen de développement régional

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