Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sainte-Marthe, François de

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Ratification par Suzanne de Gramont d'un contrat de constitution passé le 26 janvier 1615 (devant Le Camus et Huart) par son mari Henry Desp...

Cote : MC/ET/LXXIII/293

Période : 1618 - 1618

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Mathieu BONTEMPS, 1er octobre 1581 - 12 novembre 1621 (étude LXXIII)
Quittance de Toussine Asselin, femme de Laurent d'Albano, bourgeois de Paris, rue Christine se faisant aussi forts de Pierre Sanceau, maître...

Cote : MC/ET/LXXIII/293

Période : 1618 - 1618

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Mathieu BONTEMPS, 1er octobre 1581 - 12 novembre 1621 (étude LXXIII)
Inventaire après décès de Pierre DULAC, avocat en Parlement, sieur de Vendeuil, des Ruisseaux et de Villacoublay, à la requête de Marie CANA...

Cote : MC/ET/LXXIII/298

Période : 1610 - 1610

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Mathieu BONTEMPS, 1er octobre 1581 - 12 novembre 1621 (étude LXXIII)
Inventaire après décès d'Anne DULAC, [à la requête de son époux] François de SAINTE MARTHE, avocat au Grand Conseil, en présence de Pierre D...

Cote : MC/ET/LXXIII/300

Période : 1611 - 1611

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Mathieu BONTEMPS, 1er octobre 1581 - 12 novembre 1621 (étude LXXIII)
Renouvellement par Mathias Mareschal, seigneur de Saudricourt, patron de Saint-Lambert de Vaugirard, conseiller et maître des requêtes de l'...

Cote : MC/ET/LXXIII/349

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles François de SAINT-VAAST, janvier 1637 - décembre 1646 (étude LXXIII)

Sainte-Marthe, François de

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