Union européenne
Date de début :
1993
Description :
Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Source :
data.bnf.fr : Union européenne
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Cote : 20040482/1-20040482/16Période : 1992 - 1997
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Cote : 20050126/1-20050126/4Période : 2000 - 2002
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Cote : 20050289/1-20050289/12Période : 1981 - 1996
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Cote : 20050553/1-20050553/62Période : 1961 - 1996
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Cote : 20050556/1-20050556/10Période : 1995 - 1995
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Cote : 20000298/1-20000298/47Période : 1960 - 1996
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Cote : 20040127/1-20040127/57Période : 1966 - 1994
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Cote : 19980572/1-19980572/22Période : 1974 - 1998
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Cote : 20030338/1-20030338/9Période : 1994 - 1997
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Cote : 20010067/1-20010067/4Période : 1992 - 1999
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