Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Garat, Martin (1748-1830)

Date de naissance :

12 décembre 1748

Date de décès :

11 mai 1830

Description :

administrateur français des XVIIIe et XIXe siècles, directeur général de la Banque de France

Source :

Wikidata : Martin Garat

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Bail de la ferme des Grands et Petits Viviers à Orsay par Martin Garat [Saubade-Garat], directeur de la Banque de France, à Augustin Rabourd...

Cote : MC/ET/XCIII/472

Période : 1827 - 1827

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre CORBIN, 6 septembre 1826 - 17 avril 1839 (étude XCIII)
Bail de la ferme des Grands et Petits Viviers à Orsay avec 168 hectares de terres labourables par Martin Garat [Saubade-Garat], directeur de...

Cote : MC/ET/XCIII/310

Période : 1810 - 1810

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Bail de la ferme des Grands Viviers à Orsay par Martin Garat [Saubade-Garat], directeur de la Banque de France, à Augustin Rabourdin.

Cote : MC/ET/XCIII/392

Période : 1819 - 1819

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Vente de maison de campagne dite la Briqueterie à Ris avec parc et terres labourables par Michel Ordener, colonel de cavalerie, à Martin Gar...

Cote : MC/ET/XCIII/429

Période : 1823 - 1823

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Bail de la ferme des Grands et Petits Viviers à Orsay par Martin Garrat [Saubade-Garat] à Nicolas Rabourdin, cultivateur.

Cote : MC/ET/XCIII/243

Période : 1802 - 1802

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Georges Victor de MAUTORT, 7 décembre 1774 - 19 février 1805 (étude XCIII)

Garat, Martin (1748-1830)

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