Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

GDF Suez

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Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)

Cote : 19850504/1-19850504/26

Période : 1949 - 1973
POLITIQUE GAZIERE | . Bilan de l'industrie gazière française pour 1961-1965 et perspectives 1966-1975. 1961 | . Bilans généraux : besoins et...

Cote : 19850504/1

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Investissements E.D.F - G.D.F : procès-verbaux de réunions, notes, rapports. 1968-1969 | . Investissements : notes. 1968-1969 | . Commissi...

Cote : 19850504/2

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission financement énergie : perspectives économiques, modèle à court terme des entreprises publiques, modèle de financement à long te...

Cote : 19850504/3

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Marché national de l'énergie : part des diverses énergies dans la production et la consommation nationale, énergies déplacées par le gaz, ...

Cote : 19850504/4

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : IIIème Plan | . Documents généraux et rapports, arrêté du 18 juin 1956. 1956 | . Commission de l'énergie : réunions du 22 décembre 19...

Cote : 19850504/5

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission de l'Energie : réunions du avril 1959 au 25 juin 1965 -Documents de séance, notes, rapport général, statistiques. 1959-1965 | ....

Cote : 19850504/6

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Commission des Carburants : réunions du 19 décembre 1960 au 14 mai 1963 -Documents de séance$, rapports, notes. 1960-1963 | . Idem : Group...

Cote : 19850504/7

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : Vème Plan | . Documents généraux : rapport septembre 1968, compte-rendu des travaux des commissions du Plan du 20 décembre 1969. 1968...

Cote : 19850504/8

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : VIème Plan | . Documents généraux : rapport, notes, tableau. 1968-1970 | . Commission de l'Energie : réunion du 16 juin 1970, composi...

Cote : 19850504/9

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: GESTION DE GAZ DE FRANCE | . Conseil d'administration et commission : réunions du 23 janvier 1967 au 20 décembre 1967 -Documents de séance...

Cote : 19850504/10

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem ... 1968 | . Idem ... 1969 | . Idem ... 1970-1973 | . Idem ... 1971 | . Exploitations du gaz de France pour les campagnes hivernales ...

Cote : 19850504/11

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: ENTREPRISES GAZIERES AUTRES QUE G.D.F | . S.N.G.S.O : compte-rendus et rapports mensuels complets. 1968-1969 | . Gaz naturel de Groningue ...

Cote : 19850504/12

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: CONSOMMATION DE GAZ | . Situation des contrats des consommateurs sur les réseaux de transport G.D.F par direction régionale. 1967-1971 | ....

Cote : 19850504/13

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: AFFAIRES INTERNATIONALES | . C.E.E : S. G. C.I -Coopération économique -Notes rédigées par le service sur les problèmes énergétiques dans ...

Cote : 19850504/14

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Travaux des groupes de travail d'experts du transport et du stockage -Rapports, documents de séance. 1966-1970 | . Idem : Symposium...

Cote : 19850504/15

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: AFFAIRES TECHNIQUES | . : Procédés ONIA, ONIA-GI, ONIA-GEGI, P9, Lurgi, Hall - Gazéification, catalytique et cyclique des hydrocarbures...

Cote : 19850504/16

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. : Canalisations - Essais de pose de canalisations, contrôle des soudures, gazoducs, pipe-line - Rapports, documents de travail, documen...

Cote : 19850504/17

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: arrêté du 15 Ocobre 1962. SECURITE DES INSTALLATIONS DOMESTIQUES DE GAZ | . Préparation, modification, circulaire du 17 Mars 1967 visant à...

Cote : 19850504/18

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Dérogations à l'arrêté du 15 Octobre 1962, demandes, arrêté du 31 Mars 1964 portant dérogation à celui de 1962 - Dossiers de séance...

Cote : 19850504/19

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: Utilisation du gaz dans les immeubles de grande hauteur. 1963-1965 SECURITE | . Règlementation de la construction, chaufferies sur toit -N...

Cote : 19850504/20

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: SECURITE TRANSPORT | . Règlementation française en matière de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation. 1951...

Cote : 19850504/21

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz, contrôle en usine et épreuves avant mise en exp...

Cote : 19850504/22

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: NORMALISATION | . Comité particulier de la marque NF GAZ -Correspondance, documentation, procès-verbaux. 1964-1973 | . Normes visées par l...

Cote : 19850504/23

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Arrêté du 21 Février 1966 modifiant et codifiant les règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes fraçaise les ...

Cote : 19850504/24

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
(Le service est concerné par l'emploi des combustibles). POLLUTION ATMOSPHERIQUE | . Règlementation des foyers, règlementation parisienne : ...

Cote : 19850504/25

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: COMITE TECHNIQUE DU GAZ | . Projet de création du comité - Notes, compte-rendus, arrêtés. 1954 | : PRIX DU GAZ ET DE L'ENERGIE | . Hausse ...

Cote : 19850504/26

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
Budgets

Cote : 19820636/3

Période : 1967 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Réglementation relative à la mutualité

Cote : 19820636/4

Période : 1850 - 1973

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Conseil supérieur de la Mutualité

Cote : 19820636/5

Période : 1965 - 1977

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Sociétés mutualistes

Cote : 19820636/6-19820636/12

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Etat récapitulatif des sociétés et unions de sociétés mutualistes

Cote : 19820636/6-19820636/10

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1972-1973

Cote : 19820636/6

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1974-1975

Cote : 19820636/7

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1976-1977

Cote : 19820636/8

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1977 (suite)-1978

Cote : 19820636/9

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1978 (suite)

Cote : 19820636/10

Période : 1972 - 1978

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Sociétés mutualistes fusionnées ou dissoutes en 1971 et entre 1976 et 1978

Cote : 19820636/10-19820636/12

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1971 et 1976

Cote : 19820636/10

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1976 (suite)

Cote : 19820636/11

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
1976 (fin)-1978

Cote : 19820636/12

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Caisses gazières apparues de 1918 à 1972

Cote : 19820636/13-19820636/15

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Ain à Isère

Cote : 19820636/13

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Loire à Haute-Savoie

Cote : 19820636/14

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Seine à La Réunion

Cote : 19820636/15

Période : 1850 - 1980

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Caisses autonomes mutualistes

Cote : 19820636/15-19820636/35

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Caisses ayant cessé d'exister avant 1976

Cote : 19820636/15-19820636/24

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Allier

Cote : 19820636/15

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Alpes-Maritimes à Indre-et-Loire

Cote : 19820636/16

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...
Isère à Orne

Cote : 19820636/17

Période : 1950 - 1974

Fonds : Direction de la Sécurité sociale, bureau de la mutualité : organisation, réglementation et instances, suivi de sociétés de mutualistes et de...

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