Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)

Cote : 19820636/3-19820636/41

Période : 1864 - 1980
Budgets | - Préparation des budgets 1967 à 1976 | - Prévisions budgétaires (états prévisionnels prévus par la circulaire n° 655 du 7 janvi...

Cote : 19820636/3

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
- Textes se rapportant à la mutualité | - Circulaires n° 45 du 22 aout 1850 (ministère de l'agriculture et du commerce) ; n° 21 du 20 avril ...

Cote : 19820636/4

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE | - Composition du Conseil et de la Section permanente 1965 - 1969 | - Séances du Conseil et de la Secti...

Cote : 19820636/5

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Etat des sociétés et unions de sociétés mutualistes | - : Collection des arrêtés préfectoraux de modifications Année 1972 | Etat récapi...

Cote : 19820636/6

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
- : Collection des arrêtés préfectoraux de modifications Année 1974 | Etat récapitulatif de la situation au 31 décembre 1974 AIN à REUNIO...

Cote : 19820636/7

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
- : Collection des arrêtés préfectoraux de modifications Année 1976 | Etat récapitualtif de la situation au 31 décembre 1976 (circulaire ...

Cote : 19820636/8

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Etat récapitulatif de la situation au 31 décembre 1977 (réponses à la circulaire 24-55 du 26 mars 1971) AIN à VAL D'OIDE | Listes des soxiét...

Cote : 19820636/9

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
Listes des sociétés inscrites au répertoire départemental en 1978 (pour le contrôle des états statistiques) (circulaire du 30 janvier 1979) ...

Cote : 19820636/10

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)
463 La mutualité commerciale et l'avenir à PARIS | A : 27-6-1864 F : 11-5-1976 avec 75-3290 (2 dossiers) | 3406 : Société mutualiste des emp...

Cote : 19820636/11

Période : 1864 - 1980

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1864-1980)

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