Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

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Tribunaux de première instance et justices de paix

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

Cote : 1U/1

Période : 1799 - 1800

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.

Cote : 1U/2-4

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Listes des votants (1er tour)

Cote : 1U/2

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Procès-verbaux (1er tour)

Cote : 1U/3

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Listes des votants, feuilles de dépouillement (2 e tour)

Cote : 1U/4

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).

Cote : 1U/5

Période : 1801 - 1803

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la mo...

Cote : 1U/6

Période : 1813 - 1828

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Justices de paix, réforme : pétition de la commission centrale des greffiers de paix et de simple police adressée au Préfet et aux conseille...

Cote : 1U/7

Période : 1896 - 1897

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

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