Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat

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Dotations de l'Etat aux communes (1985-1989), contrôle des marchés des communes, établissements publics et syndicats de l'arrondissement de ...

Cote : 1226 W 1-157

Période : 1948 - 1992

Fonds : Etat thématique des versements W
Concours de la direction départementale de l'équipement (1990-1995) ; concours de la direction départementale de l'agriculture et de la forê...

Cote : 1854 W 1-30

Période : 1990 - 1995

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers des délibérations financières des communes et des collèges (1994-1997).

Cote : 1890 W 1-17

Période : 1994 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Dotations spéciales instituteurs, indemnités représentatives de logement (1997-1999), dotation globale de fonctionnement (1990-1997).

Cote : 2016 W 1-65

Période : 1990 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Délibérations financières des communautés de communes et des syndicats (1959-2000), budgets et délibérations des associations foncières de r...

Cote : 2022 W 18-27

Période : 1959 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : états récapitulatifs (1995-1996).

Cote : 2030 W 1-24

Période : 1995 - 1996

Fonds : Etat thématique des versements W
Délibérations financières des communes de l'arrondissement de La Rochelle (1997), comité des finances locales du ministère de l'Intérieur : ...

Cote : 2055 W 1-9

Période : 1997 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Associations syndicales autorisées de l'arrondissement de La Rochelle : budgets et délibérations (1999-2000), dotations spéciales instituteu...

Cote : 2184 W 1-12

Période : 1999 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W
Conseil général, office public d'habitations à loyer modéré : budgets, comptes financiers, réunions (1988-1999).

Cote : 2248 W 1-10

Période : 1988 - 1999

Fonds : Etat thématique des versements W
Dotations de l'Etat, allocations, subventions (1992-2003).

Cote : 2562 W 1-22

Période : 1992 - 2003

Fonds : Etat thématique des versements W

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat

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