Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des finances et des collectivités locales. Bureau administration des communes et de leurs établissements

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Associations foncières (1966-1969), associations de marais (1959-1969), personnel communal (1960-1975), affaires communales (1953-1974), hab...

Cote : 54 W 1-125

Période : 1953 - 1975

Fonds : Etat thématique des versements W
Personnel communal (1965-1980), marchés des communes (1978-1981), des syndicats intercommunaux (1976-1981), affaires foncières des collectiv...

Cote : 1014 W 1-154

Période : 1965 - 1981

Fonds : Etat thématique des versements W
Documents budgétaires des collectivités locales, dons et legs.

Cote : 49 W 1-40

Période : 1947 - 1964

Fonds : Etat thématique des versements W
Syndicats de communes : travaux, correspondance diverse, remembrement, expropriations, opérations immobilières des communes, délibérations c...

Cote : 50 W 1-288

Période : 1951 - 1967

Fonds : Etat thématique des versements W
Associations foncières (1967-1969), expropriations (1964-1970), commission de réforme du personnel communal, délibérations des communes, mar...

Cote : 51 W 1-91

Période : 1940 - 1970

Fonds : Etat thématique des versements W
Associations syndicales de marais (1967-1969), expropriations (1970-1973), personnel communal (1974), affaires communales (1953-1972), offic...

Cote : 52 W 1-156

Période : 1953 - 1972

Fonds : Etat thématique des versements W
Expropriations (1975-1978), marchés des collectivités (1976-1977).

Cote : 57 W 1-88

Période : 1975 - 1978

Fonds : Etat thématique des versements W
Direction départementale de l'équipement : dossiers de marchés (1982-1986), arrêtés d'alignement et autorisations de voirie, (1985-1987), pe...

Cote : 1111 W 55-123

Période : 1960 - 1987

Fonds : Etat thématique des versements W
Constructions scolaires, colonies de vacances, créations de classes, affaires scolaires diverses, bourses et subventions départementales, al...

Cote : 48 W 1-276

Période : 1949 - 1963

Fonds : Etat thématique des versements W
Associations foncières (1970-1972), associations syndicales de marais (1961-1972), expropriations (1969-1973), personnel communal (1965-1974...

Cote : 53 W 1-77

Période : 1949 - 1973

Fonds : Etat thématique des versements W

Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des finances et des collectivités locales. Bureau administration des communes et de leurs établissements

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