Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Landes (France). Direction départementale de l'équipement

Date de fin :

2008

Description :

Fusionne le 1er janvier 2009 avec la "Direction départementale de l'agriculture et de la forêt" pour constituer la "Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture et de la forêt", la DDEAF devenue le 1er janvier 2010 la "Direction départementale des territoires et de la mer", la DDTM

Source :

data.bnf.fr : Landes. Direction départementale de l'équipement

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Suivi général

Période : 1966 - 2015

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Voies ferrées, opération domaniale de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : suivi général dont ancienne gare de Mugron, ...

Cote : 1565 W 19

Période : 1983 - 2006

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Décentralisation de l'équipement : convention entre la Préfecture et le Conseil général des Landes relative aux modalités de transfert et de...

Cote : 1565 W 47

Période : 1985 - 1985

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Électricité : convention entre le Département et Électricité de France (EDF) relative aux passages de lignes sur les cantons de Castets et d...

Cote : 1565 W 23

Période : 1986 - 2011

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Office national des forêts (ONF) : acquisition de terrains par le Département sur les communes de Biscarrosse, Lit-et-Mixe, Vielle-Saint-Gir...

Cote : 1565 W 24

Période : 1988 - 1994

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Télécommunications : convention entre le Département et France Telecom relative aux passages de lignes.

Cote : 1565 W 22

Période : 1997 - 2007

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Transfert de routes nationales à la charge du Département, révision du schéma routier départemental.

Cote : 1565 W 25

Période : 2005 - 2009

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Patrimoine départemental bâti

Période : 1966 - 2015

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Recensement

Période : 1966 - 2015

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Contient des fiches avec photographies ainsi que des plans par établissement.

Cote : 1565 W 26

Période : 1987 - 1987

Fonds : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)

Landes (France). Direction départementale de l'équipement

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